PEE et Perco : fiscalité, retraite, déblocage, abondement

Les objectifs et les avantages du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Perco. Comment fonctionne l'épargne salariale : définition, fiscalité, retrait et versement.

Qu'est-ce qu'un PEE ?

Un Plan d'épargne entreprise (PEE) a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise. Ce placement vise à leur permettre d'augmenter leurs revenus en se constituant une épargne diversifiée. Les sommes gérées sont placées en actions de l'entreprise, en SICAV ou en Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE).

Qu'est-ce qu'un Perco ?

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) vise pour sa part à permettre aux salariés d'épargner pour préparer leur retraite. Il ne peut être mis en place dans l'entreprise que lorsque les salariés ont déjà la possibilité d'opter pour un PEE ou un PEI (plan d'épargne interentreprises). Les entreprises ne peuvent plus mettre en place de Perco. Ce plan est en effet remplacé par le nouveau Pereco. Mais les Perco déjà existants continuent à fonctionner.

Quelle durée de blocage d'un PEE et d'un Perco ?

Les sommes placées sur ces plans sont bloquées pendant une certaine durée. Sauf cas particulier de déblocage anticipé de l'épargne salariale, les sommes épargnées sur un PEE sont bloquées pendant 5 ans. Le PEE constitue donc le plus souvent un placement à moyen terme.

En revanche, l'objectif d'un Perco étant d'épargner pour la retraite, sa durée moyenne est par conséquent plus longue que celle d'un PEE. En principe, les fonds placés sont donc débloqués au moment du départ à la retraite du salarié. Mais, comme pour le PEE, certains cas de déblocage par anticipation existent néanmoins (décès, surendettement, etc.).

Comment alimenter son PEE ?

Un Plan d'épargne entreprise peut être alimenté de différentes manières. Les versements peuvent prendre la forme :

• de primes de participation ou d'intéressement salarial ;
• de versements volontaires du salarié, sachant que le salarié ne peut pas verser plus du quart de sa rémunération annuelle brute (hors participation et intéressement). A noter que le PEE peut parfois prévoir un montant minimum annuel qui ne peut pas dépasser 160 euros. Ces versements sont dans tous les cas soumis à l'impôt sur le revenu.

Les salariés sont libres de déterminer le montant des sommes qu'ils souhaitent verser sur leur plan ainsi que la fréquence de ces versements. Dans certaines limites, les salariés peuvent également bénéficier d'un abondement, c'est-à-dire de versements complémentaires de la part de leur entreprise. Le montant maximum de l'abondement, qui est exonéré d'impôt sur le revenu, doit respecter un double plafond :

• 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (14,4% quand les sommes sont placées en titres de l'entreprise) ;
• trois fois le versement du salarié.

Depuis la Loi Pacte, l'employeur peut procéder à un versement unilatéral sur le PEE, sans contribution du salarié. Ce versement est plafonné à 2% du PASS (plafond annuel SS) et sert à l'acquisition de titres de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient.

Une fois à la retraite ou en préretraite, le salarié peut continuer à faire des versements sur son PEE. En revanche, il ne peut plus bénéficier de l'abondement.

Comment alimenter un Perco ?

De la même manière, un Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est également alimenté en versements provenant soit du salarié, soit de l'entreprise. Les sommes versées par le salarié peuvent prendre la forme :

• de primes de participation salariale ou d'intéressement,
• de versements volontaires (sans toutefois dépasser le quart de la rémunération annuelle),
• d'un transfert de sommes en provenance du PEE,
• d'un compte épargne-temps (CET),
• des sommes correspondant aux jours de congés non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite de 5 jours par an).

Comme pour le PEE, l'employeur peut également verser des sommes sur le Perco (abondement) soit au moment de l'ouverture du plan, soit à titre de versement complémentaire lors des versements effectués au titre de la participation salariale. Le montant de ces versements est toutefois limité. Le seuil maximal applicable est fixé à 16% du plafond annuel SS et l'abondement ne peut pas dépasser le triple des versements du salarié. Ces sommes versées par l'employeur sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Le règlement du Perco peut aussi prévoir la possibilité pour l'employeur de procéder à des versements périodiques de façon uniforme pour tous les salariés.

Quelle est la fiscalité des PEE et des Perco ?

Dans le cas d'un PEE comme dans celui d'un Perco, toutes les sommes versées par l'entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu. En revanche, les sommes versées volontairement par le salarié proviennent de revenus soumis à l'impôt.

Comment débloquer un PEE ou un Perco ?

Lorsque les sommes placées sur le PEE sont débloquées, le salarié peut alors librement les utiliser (achat d'un bien, financement d'un prêt, etc.). En ce qui concerne le Perco, les sommes sont débloquées lorsque le salarié part à la retraite. Elles sont alors versées sous forme de rente. Elles peuvent également être versées sous forme de capital lorsque cette possibilité est prévue par accord collectif. Mis la loi prévoit aussi plusieurs cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.

Peut-on transférer un PEE vers un Perco ?

Le salarié peut librement décider de verser des sommes de son PEE vers son Perco. Elles deviennent alors indisponibles jusqu'au départ à la retraite du salarié. Les sommes transférées peuvent éventuellement bénéficier d'un versement complémentaire de l'entreprise.