Assurance-vie : la clause bénéficiaire

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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Comment bien rédiger la clause bénéficiaire.


Désignation du bénéficiaire

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie doit d'abord être clairement identifiable. En l'absence de désignation ou en cas d'ambiguïté, les sommes investies sont réintégrées dans la succession.

Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque : les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré.
Exemple : M. Martin désigne son fils Jean comme bénéficiaire. Jean décède. M. Martin devra revoir sa clause bénéficiaire s'il veut que l'épargne soit versée, à son décès, à ses petits-enfants.

Il faut donc veiller avec soin à la désignation du bénéficiaire.

On peut naturellement changer le bénéficiaire du contrat par lettre adressée à l'assureur. Sauf dans le cas où la clause bénéficiaire a été acceptée.

Nom du bénéficiaire

Première précaution à prendre : éviter de désigner le bénéficiaire par son nom. Il faut écrire, comme le proposent d'ailleurs les assureurs, « mon conjoint » et non pas « Mme Martin, mon épouse ». En cas de divorce ultérieur, l'ex-conjoint ne pourra pas revendiquer le contrat puisque la qualité de bénéficiaire s'apprécie au décès de l'assuré. C'est donc l'épouse en titre qui recevra les sommes versées.

Bénéficiaires de second rang

Deuxième précaution : prévoir toujours des bénéficiaires de second rang : « mon conjoint, ou à défaut, mes enfants nés ou à naître ». Si M. Martin divorce sans se remarier, ses enfants seront bénéficiaires. Dans le même souci, il faut prévoir aussi le « prédécès » du bénéficiaire et mentionner « mes enfants vivants nés ou à naître et mes enfants représentés ». Si un des enfants décède avant M. Martin, ses propres enfants pourront recueillir une partie du contrat : ils viendront en « représentation » de leur parent prédécédé.

Désignation chez le notaire

L'idéal est de mentionner que le bénéficiaire est désigné dans un acte déposé chez Me Dupont, notaire. Tenu au secret professionnel, le notaire ne pourra révéler le nom avant le décès de l'assuré. Et celui-ci pourra changer de bénéficiaire comme bon lui semble.

Autre avantage : le notaire, averti du décès, fera le nécessaire auprès de l'assureur. Ce qui est parfois oublié par les héritiers.

Précision importante : Les sociétés d'assurances doivent obligatoirement rechercher les bénéficiaires des contrats après le décès du souscripteur, les sommes portant intérêt un an après le décès. cf. assurance-vie et recherche des bénéficiaires.

Clause bénéficiaire démembrée

Le titulaire du contrat peut aussi prévoir le démembrement de la clause bénéficiaire. Le produit du contrat sera partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Voir le démembrement de la clause bénéficiaire.

L'acceptation de la clause bénéficiaire

Le bénéficiaire peut « accepter » le contrat.

Avant le 19 décembre 2007, il suffisait d'envoyer une simple lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie pour accepter le bénéfice du contrat. Depuis cette date, l'acceptation doit être matérialisée par un avenant au contrat signé par les trois parties (assuré-titulaire, bénéficiaire et assureur) ou par un document signé par l'assuré et le bénéficiaire et envoyé à l'assureur. Ce nouveau dispositif évite ainsi à l'assuré d'être mis devant le fait accompli.

Les conséquences de l'acceptation sont en effet importantes. En cas d'acceptation par le bénéficiaire, le titulaire du contrat ne peut plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat total ou partiel sans l'accord du bénéficiaire.

Une contrainte énorme pour l'assuré, qui pouvait lui être imposée pour les acceptations signifiées avant le 19 décembre 2007. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2008 a considérablement allégé cette contrainte en affirmant que le titulaire d'un contrat d'assurance-vie accepté par le bénéficiaire avant le 18 décembre 2007 pouvait tout de même procéder à des rachats sans l'accord de ce bénéficiaire.

Choix et conséquences

La clause bénéficiaire peut proposer plusieurs mentions types. Chaque terme proposé doit être choisi avec précaution.

Mon conjoint

Il s'agit ici de l'époux ou de l'épouse du titulaire au moment du décès. Et donc du nouveau conjoint en cas de remariage.

C'est pour cette raison qu'il faut éviter de ne pas désigner le conjoint par ses nom et prénom.

Mes enfants nés ou à naître

Il s'agit ici de tous les enfants vivants ou conçus au jour du décès du titulaire. Y compris les enfants adultérins, adoptifs ou naturels, dès lors que leur filiation est établie juridiquement.

Mes enfants vivants ou représentés

Quand un enfant est décédé avant ses propres enfants, ces derniers viennent "en représentation". C'est-à-dire que le défunt est "représenté" par ses enfants. Cette mention permettra aux enfants concernés de recevoir la quote-part du contrat d'assurance-vie qui aurait dû revenir à leur père ou mère précédé.

Mes héritiers

Il s'agit ici des héritiers prévus par la loi et des légataires désignés par le testament rédigé par le défunt.

Chacun recevra sa part du contrat en proportion de sa part d'héritage.

Mon concubin

La désignation du concubin dans la clause bénéficiaire peut facilement faire l'objet de contestations dès lors que le contrat ne mentionne pas expressément l'identité du bénéficiaire. Dans cette situation, c'est au bénéficiaire prétendu d'établir sa qualité de concubin au jour du décès, en prouvant notamment l'existence d'une vie commune : même déclaration de revenus, mentions des deux noms sur le bail locatif ou les factures d'énergie, etc.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Dernière modification le mardi 23 octobre 2018 à 18:24:57 par Eric Roig.

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