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Héritage : enfants adoptés, naturels ou non reconnus

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Octobre 2018

Les enfants adoptés ou non légitimes, naturels ou adultérins, participent à la succession de leur parent. A la différence des enfants non reconnus qui n'ont aucun droit sur l'héritage.


Enfants naturels

La situation des enfants naturels, c'est-à-dire nés hors des liens du mariage, est simple. Leurs droits sont strictement équivalents aux enfants légitimes d'un couple marié, à condition toutefois que les parents les aient légalement reconnus. Exemple courant : les couples de concubins qui ont légalement reconnu leurs enfants communs. Le fait de se marier ne changera rien à la situation de leurs enfants.

En revanche, quand un enfant n'a pas été reconnu légalement par un de ses parents, il n'a aucun droit à la succession de ce dernier. Il lui faudra donc auparavant engager une action en paternité (cas le plus fréquent) pour obtenir une part de l'héritage de son père.

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Enfant adultérin

D'après l'article 759 du Code civil, un enfant « adultérin » est un « enfant naturel dont le père ou la mère était, au moment de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne ». Dès lors qu'il est reconnu, l'enfant adultérin bénéficie des mêmes droits à la succession que l'enfant légitime depuis la loi du 3 décembre 2001.

Enfants adoptés

Les enfants adoptés ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.

Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple ne sont pas héritiers réservataires des ascendants de leur parent adoptif en cas de décès de ce dernier.

Les enfants ayant fait l'objet d'une adoption simple héritent également de leurs parents biologiques. Ils peuvent donc recevoir deux successions.

Attention, dans les adoptions simples, le barème des successions en ligne directe (ou des donations) n'est applicable que pour les biens provenant des parents biologiques. Si M. Martin, adopté simple, hérite de son père adoptif, il devra payer 60% de droits !... Sauf dans deux cas :

  • Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où l'intérêt de d'adopter l'enfant de son conjoint dans le cas d'un remariage.
  • Quand le parent adoptif a prodigué soins et secours à l'adopté simple pendant cinq ans au moins pendant qu'il était mineur (ou pendant dix ans au moins à tout moment). Cette condition est supposée automatiquement remplie si l'adoptant décède pendant la minorité de l'adopté.
  • Quand l'enfant a été adopté alors qu'il était mineur et qu'il a reçu soins et secours pendant au moins cinq ans.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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