Les discussions
Comment avoir un terrain en donnation
Bonjour, Le mari dr ma mère procède un terrain. Il veut me le donner.nous n avons pas de lien de sang.peut il envisagé qu une vente ou peut-il fair...
Logement social mal isolé que faire ?
Bonjour Je vie depuis quelques années dans un logement social et j'ai de gros soucis d'isolation chez moi. L'été dans ma chambre je peux attendre les...
Renseignement quittance de loyer
Bonjour, avec ma maman nous subissons des harcèlements moral de mon papa depuis le mois de février nous avons réussi a faire une demande de logemen...
Instrument de musique, animaux et voisinage
RésoluBonjour, Je vous fait part de ce qui se passe depuis peu avec mes voisins, et surtout avec ma voisine. Nous sommes nouveaux locataires depuis bientô...
Peintures extérieures des hlms
Bonjour, mon balcon exterieur est sale . Tous les combien le bailleur est il obligé de repeindre les extérieurs des hlm ?
A qui incombe la réparation d'un meuble tombé dans cuisine
Bonjour, Je suis propriétaire un appartement que je loue à 2 personnes qui vivent en collocation. L'un d'entre eux est parti il y a une semaine, apr...
Loyer impayé commandement
Bonjour, J’ai reçu un commandement de payer je vais payer une partie, et je demande à payer le reste en plusieurs fois Mon bailleur me dit qu’il y a...
Application de la vétusté : grille non prévue dans le bail
Bonjour, En tant que bailleur, si je dois faire une retenue sur le DG de mon locataire sortant suite à des dégradations constatées sur l'EDLS et qui ...
Relica des ordures ménagère
Bonjour je viens de m'inscrire sur votre site. J'aurais besoin de savoir sur les ordures ménagère je viens arrivé dans les lieux le 12 juin 2023, d...
Déplacement de boîtes aux lettre et servitude privée
Bonjour, Toutes les boîtes aux lettres de mes voisins sont situés sur la servitude (impasse) qui est à moitié à moi et à moitié de mon voisin d’en f...
Reste à charge chauffage collectif locataire 1100 euros
Bonjour à tous, J'ai reçu un email de l'agence qui me loue mon appartement en me disant que je leur dois 1130 euros dû à ma consommation individuelle...
Travaux du locataire sans mon accord
Bonjour, Je loue un studio meublé. La locataire vient de ma prévenir qu'elle le quitte et qu'elle a tout modifié sans mon accord : Elle a repeint T...
Achat en vefa , emplacement des radiateurs
Bonjour , j’ai acheté un appartement en vefa il y a 3 ans , il devait être livré il y a un an mais ne le sera que dans un mois … la communication ...
Vente moitié d'un bien immobilier après séparation "ités
Bonjour; Ma nouvelle compagne (Madame B) souhaite racheter la moitié d'une maison que nous possédons, d'un point de vue notarial, en indivis à 50/50...
Opposition à régularisation infondée de charges locatives
Bonjour à tous les membres. Mon fils étudiant occupe un studio depuis 2019. Ses charges sont de 30 € par mois. Son propriétaire/bailleur lui a envoy...
Violation répétée de terrain privé, nombreuses deterioration
Bonjour, nous avons acheté un vieux mas en pierre entouré de 3 hectares il y a 4 ans. nous nous sommes vite rendu compte que de très nombreux promen...
Travaux toiture (pas dans mon appart mais nuisances)
Bonjour, J'ai un autre problème avec mon propriétaire (cf. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9150355-pb-surface-dans-bail-encad...
Poteau sur limite de propriété
Bonjour, Suite à un conflit avec nos voisins sur la clôture séparant nos propriétés nous avons demandé un bornage amiable. Le conflit vient notamment...
Je suis locataire facture chauffage/mois 300 euros
Bonjour,je suis locataire depuis septembre 2023 ,le propriétaire a fait les travaux plus isolations ,première fois qu'il loue ,j ai mis le chauffage a...
Vente d'un bâtiment artisanal
Bonjour, Je vais acquérir un bâtiment artisanal la semaine prochaine chez le notaire, Le vendeur ne veut pas vider totalement le bien car il manque ...
Remplacer carreaux lumière par fenêtre
Bonjour, Nous avons acheté un appartement au RDC avec des carreaux de lumière donnant directement sur la jardin de la voisine. Les carreaux dont 1mx1...
Assurance habitation invalidée par bailleur
Bonjour, Résumé rapide de la situation: locataires depuis novembre 2022, sinistre lié à des défauts d'installation de la douche depuis avril 2023. L...
Mobil home pour résidence principale
Bonjour, Je possède un terrain non constructible que je veux faire passer constructible. Puis je vivre dans un Mobil home qui fera plus de 20m2 à l...
Succession , impossibilité de rachat de part. solution?
Bonjour, Venant d'hériter de la maison de ma mère avec mes 2 sœurs. Et étant locataires j'aurai voulu acheter les parts de mes sœurs afin d'en faire ...
Droit de passage
Bonjour, le voisin de notre résidence a un droit de passage Il va construire une maison sur son terrain.va faire une ouverture sur le mur mitoyen. C ...
Arrachage d'arbustes et remplacement sans consultation
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de 18 logements,14 apparts et 4 petites maisons.Le président du conseil syndical avait, il y a 3 a...
Acceptation puis rétractation offre d’achat par sms
Bonjour, voilà la situation complexe dans laquelle je me trouve. Ma mère étant en location à reçu un congé pour vente auquel elle n’a pas donné suite...
Bornage et indivision
Bonjour a tous, J'ai une question concernant qui dois être convoqué en cas de bornage. En effet, j'ai appris en discutant avec ma voisine que le voi...
Revente d'un cadre de lit au propriétaire
Bonjour, je joue un meublé depuis 2 ans, le lit (qui est constitué d'un cadre en bois et d'un sommier à latte posé dessus) a l'un des pieds qui s'est...
Interdiction de camping sur mon terrain
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un terrain non constructible situé en zone naturelle, le maire m'a refusé le droit de camper car le terrain est cl...
Propriétaire abusif : quels recours pour moi ?
Bonjour, Avant tout jugement, je tenais à dire que c’est la première fois que je suis en location que je n’ai que 20 ans (19 à mon arrivée dans l’app...
Problème sur caution
Bonjour j’aimerais savoir. Je viens d’effectuer l’état des lieux de sortie de mon appartement. J’ai donc retiré la cuvette des toilettes qui était la ...
Conseils sur la procédure d'expulsion d'un locataire
Bonjour, En tant que propriétaire, j'ai donné congé par acte d'huissier à mon locataire pour reprise de mon logement (3 mois à l'avance avant la date...
Droit de servitude
Bonjour, une servitude existe-t'elle dans un garage en sous-sol comportant toutes les conduites de vie de l'appartement situé au- dessus? Le tout éta...
Problèmes de toiture - syndic
Bonjour, J'habite au dernier étage d'un immeuble sous les combles non aménagées. La toiture ainsi que les combles font partie des communs. Suite à ...
Récupérer un bail à son nom
Bonjour, Je vis actuellement dans un appartement loué par ma sœur, celle-ci n’habite pas le logement mais le bail est bien à son nom. Aujourd’hui je...
Annuler offre d’achat/canada ?
Bonjour, j’ai mis à la vente mon appartement. Une offre m’a été faite que j’ai acceptée. Un compromis devait être rédigé par le notaire et signé au pl...
Obligation syndic de copropriété
Bonjour, Je me permets de vous demander de l'aide : nous sommes propriétaires d'une maison dans un lotissement privé, il y a normalement 2 aires de ...
Ma voisine a fait arraché notre haie mitoyenne
Bonjour, Ma voisine a fait arraché environ 3m20 de longueur et sur une hauteur de 2m30 de notre haie mitoyenne (type buisson ardent) entre 2 terrains...
Obligation d'offre de vente à son locataire
RésoluBonjour, nous sommes 13 cousins et cousines et nous avons hérités d'une propriété avec une maison individuelle où il y a deux appartements. L'un étai...
Mon bailleur me réclame de l'argent
Bonjour je suis actuellement dans un logement depuis 1 an. J'avais un abonnement d'électricité dans mon ancien appartement que j'ai déplacé et mis au...
Aire de retournement
Bonjour, J ai une aire de retournement devant ma maison non clôturée et les voisins s en servent de parking . Ai je le droit de poser moi même un...
Mur mitoyen décalé
Bonjour, je viens d'acheter un bien immobilier . Une très ancienne maison qui a ete divisée en deux en 2005. J'ai réalisé des plans d'après les plans ...
Dois je détruite ma haie pour un enduit ?
Bonjour, Suite construction par mon voisin d'un pignon de maison en limite de propriété, suis je dans l'obligation d'arracher ma haie (elle même en ...
Impôt location et plus-value vente immobilière
Bonjour, Nous avons un bien immobilier avec ma conjointe qui est censé être notre résidence principale, résidence dans laquelle nous allons emménager...
Câble telecom aérien sur parcelle privé.
Bonjour, a tous, nouveau sur le forum. J'aimerais avoir votre avis sur le passage d'un câble aérien de Telecom, sur une construction neuve. Puis-je ...
Droit de préemption, retard acte de vente par le vendeur
Bonjour, Nous avons fais valoir notre droit de préemption pour acheter un appartement dans lequel nous sommes locataires. Nous avions un délai de 2 m...
Rapport ag copropriété - questions diverses
Bonjour, Je me permets de vous demander de l'aide concernant le sujet cité en objet : lors d'une AG de copropriété, des débats ont eu lieu en fin de...
Expulser un occupant non coopératif
Bonjour Bonjour à tous, Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai...
Calcul indemnités dépassement surface construction copro
Bonjour , Tout d'abord, je m'excuse de mon long texte accompagné d'un casse-tete. j'aimerai savoir le calcul que nous devrait un coproprietaire qui ...