Les discussions
Aménagement d'un laboratoire alimentaire en zone agricole
Bonjour, je suis pâtissière en auto entrepreneur depuis avril 2022 et propriétaire de ma maison construite en zone agricole. Nous avons une grande dép...
Date d'ag inapropriée
Bonjour, Bonjour, Nous avons reçu une convocation à l'AG de notre copropriété au vendredi 10 mai à 16h. Ce jour tombe très mal car le mercredi et je...
Assurance habitation sur location 2 pièces d'un appartement
Je suis propriétaire d'un appartement de 3 pièces avec souscription d'une assurance habitation complète tous risques en ile-de-france. J'ai décidé de ...
Etude de la promesse de vente avant signature
Bonjour, Le notaire doit-il fournir au vendeur le projet de promesse de vente avant le jour de la signature de cette promesse? Si le vendeur n'a p...
Facture edf elevée aprés visite de l'agent immobilier
Bonjour, J'ai laissé mes clés à l'agent immobilier de Vendée en septembre 2023 parcequ'il a la charge de vendre ma maison et lorsque je reçois ma fact...
Prescription trentenaire sur un parcelle en indivision ?
Bonjour, J'occupe une parcelle sur laquelle se trouve un lavoir alimenté en eau par ma maison depuis plus de 30 ans, dans ce lavoir j'entrepose depui...
Achat d'un studio sans wc
Bonjour, Je viens de signer une promesse de vente pour un studio dépourvu de WC. Dans mon offre d'achat, j'avais précisé dans les conditions suspen...
Promesse de vente achat maison
Bonjour, j'ai signé une promesse de vente pour une maison, et 10 jours après je reçois un avenant à cette promesse de vente avec les frais de vente a...
Artisans qui dorment chez le locataire
Bonjour à tous, Voilà je constate depuis lundi qu'il y a des travaux de peinture dans l'appartement du locataire du dessous mais ce dernier est abse...
Construire un mur de clôture, avec servitude canalisation ea
Bonjour, Nous avons fait une demande de travaux pour un mur de clôture, une canalisation se trouve sur notre terrain. Tous les voisins ont construit...
Désignation du président de séance d l'ag de copropriété
Bonsoir, Notre Syndic a convoqué une AG avec en 1er point "Désignation du président de séance Mme "x" et en 2ème point "Désignation d'un scrutateur M...
Location sous tutelle - après décès du propriétaire
Bonjour, L'appartement de mon père a été loué par une agence mandatée par sa tutelle. Décédé depuis, le contrat court toujours et l'agence a autoris...
Séparation bail concubinage avec enfant
RésoluBonjour, je suis seul locataire d’un appartement depuis 10 ans. Je vis en concubinage depuis 2 ans; elle ne figure pas sur le bail et ne participe pas...
Vente résidence principale
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté notre maison avec des quotes part, 80% pour moi et 20% pour lui, notifiées sur l'acte d'achat. Nous nous...
Travaux copropriété
Bonjour des gros travaux vont être engagés /cage d escalier façade jardin ect /suite au votes a l ensemble general des copropriétaires il y a t il ...
Location meublée, canapé taché et sale
Bonjour, Actuellement locataire d'un meublé, le canapé est trop sale et le propriétaire lors de la signature du bail, m'a dit qu'il aller le changer ...
Droits fiscaux et frais de notaire pour un rachat de soulte
Bonjour. Après rupture de PACS, je souhaite racheter la part attribuée à mon conjoint lors de l'acquisition de notre maison. La maison est estimée à 3...
Achat maison avis vice caché
Bonjour, Nous avons acheté une maison en octobre 2023. Celle-ci avait une façade en bardage réalisé par l’ancien propriétaire. À ce jour mon compagnon...
Offre d'achat au prix et comptant acceptée mais ça coince
Bonjour, J'ai fait fin novembre une offre d'achat comptant un poil au-dessus du prix demandé pour une maison. C'est un curateur ? ou la DGFIP ? qui ...
Passages de mon voisin sur ma propriété
Bonjour, mon voisin revendique un droit de passage alors que l’ancienne propriétaire de ma maison avait donné l’autorisation de passer, à l’acquéreu...
Indemnités d'occupation
Bonjour ma question est la suivante dois je régler l'indemnité d'occupation pour le mois, même si je reste que dix jours dans le mois expulsion prévue...
Propriétaire se refuse de remplacer un four encastré
Bonjour, Bonjour, J'ai un four encastré qui ne fonctionne plus du jour au lendemain, je l'ai signalé à l'agence mandatée par le propriétaire et ap...
Arbre tombè sur depandance
Bonjour j'ai besoin d'un conseille, on doit acheter une maison on a déjà signé le compromis, mais il y a 2 semaine un arbre est tombe sur la dependanc...
Mensonge lors de l'achat
Bonjour, nous avons acheté une maison en avril 2023, et en juin, nous avons appris que le terrain limitrophe était à vendre et constructible !! Nous a...
Mon agence me réclame des loyers déjà payés
Bonjour, Je suis en location depuis octobre 2023. A la base, j'effectuais les virements de mon loyer directement au proprietaire. Cependant en févr...
Absence pièces annexées
RésoluBonjour, Sur l' edd et sur la copie demandée aux publications foncières il est mentionné plan ci-annexé mais il n'y a aucun plan. où retrouver ces pl...
Validité du congé pour reprise
Bonjour, Est-ce qu'un congé pour reprise d'un appartement loué en bail meublé peut être invalidé s'il cite le mauvais article de loi, à savoir l'arti...
Revente logement vefa tva réduite
Bonjour, La dissolution d'un pacs avec son/sa cohabitant(e) permet de revendre un logement acheté neuf en TVA reduite sans rembourser le complément d...
Calcul prorata temporis
Bonjour, Nous avons vendu l année dernière un garage et dépendance non attenant à notre appartement. L acquéreur devait nous rembourser la taxe fon...
Achat maison frais de notaire
Bonjour, lorsque les frais de négociation sont à la charge de l'acquéreur, les frais de notaire sont-ils calculés sur le prix de vente net vendeur ou ...
Le syndic peut-il modifier le règlement de copropriété
Bonjour, Nous souhaitons corriger des erreurs et apporter des précisions dans notre règlement de coprpriété. Un syndic peut-il s'en charger ? Un cab...
Conseil syndical et syndic défaillant
Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'une copropriété de 30 lots. L’AG annuelle doit avoir lieu début juin 2024. Légalement, pouvons nous ex...
Respect de propriété privé en copropriété
Bonjour, Le syndic a-t-il le droit de porter à l'ordre du jour d'une AG une résolution pour décider d'une action portant sur les caves privées dans ...
Locataire, chauffe eau non accessible
Bonjour Nous louons un appartement. La propriétaire a mis 3 cadenas et refuse de nous donner les clés du local ou se trouve notre chauffe eau Nous n...
Délai caution dépassé
Bonjour, J'ai quitté mon logement le 31/12/2023, le logement nécessitait des "réparations" (nettoyage des toilettes qu'elle n'a pas voulu me laisser ...
Obligation mise au norme bailleur social ?
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement géré pr un bailleur social. Le tableau électrique a 35ans (certifié par mes voisins qui sont locataires d...
Versement par le syndic du montant de l'assurance
Bonjour Suite à une infiltration d'eau provenant de ma salle de bain, un expert est venu constaté et m'a accordé 1800€ pour que je réalise les travau...
Révocation caution
Bonjour, Je me suis porté, caution, solidaire de mon petit-fils en 2019. Avec une durée indéterminée. Je n’ai plus de contacts avec mon petit-fils de...
Litige séparation, vente maison
Bonjour, Mon ex compagne et moi nous sommes séparés. Nous n'étions ni pacsé, ni marié, juste en concubinage. Nous avons acheté il a 3 ans un bien im...
Résident suisse installé ilegament en france
Bonjour, J'ai un locataire dans mon appartement en France habitant légalement en suisse et ilegament en France. Après plusieures litiges,détériorati...
Entretien d'un chemin privé
Bonjour, Nous sommes 4 propriétaires mais l'un de nous a 2 maisons Doit-il payer 2 parts sur le montant des travaux Merci pour votre aide
Signification légende plans
Bonjour, Que signifie exactement la phrase inscrite sous un plan de masse ou de situation: "Croquis de repérage Document sans échelle, remis à titre...
Louer un t2 dans une résidence secondaire
Bonjour, je possède une résidence secondaire et j’aimerais louer un T2 dans cette dernière. La configuration de la maison s’y prête sans problème. Je...
Caution non rendue par colocataire
Bonjour, J’ai été en colocation pendant 6 mois avec une amie, je n’étais pas sur le bail du logement car, étant en période d’essai, l’agence ne voula...
Droit de préemption après donation
Bonjour, Je viens vers vous concernant une demande pour une donation de nos parents. Nos parents ont effectuer une donation pour une maison que nous ...
Voisin qui me harcèle depuis 3 ans.
Bonjour, Voilà plus de 3 ans que mon voisin me cause des soucis. Je précise qu'il y a eu déjà 2 propriétaires avec qui nous n'avons heureusement pas...
Choisir contrat de bail
RésoluBonjour, j'ai un appartement meublé que nous avons loué en LMNP en attendant que ma fille l'occupe pour ses études. Ma fille l'occupe maintenant mais...
Pose compteurs d'eau
Bonjour, J'ai acheté il y a 8 ans un appartement en copropriété. A l'origine de la construction (1966) tous avaient des compteurs situés dans les WC...
Annulation de conge pour vente par revision du loyer
Bonjour, J'ai envoyé une demande de congé par courrier recommandé pour vente pour un bail qui se termine le 20/05/2024 en respectant le délai de 6 mo...
Evenement non compris demande logement social
Bonjour, Sur ma demande de logement social dans la rubrique evenement il est notifié : « visite de logement proposé aux demandeurs » Sauf que, je n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...