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2 réponses
Bonjour,
Le président du conseil syndical (CS) n'a aucune qualité pour accepter ou refuser quelque chose ; il ne possède pratiquement aucun pouvoir. Son rôle est d'assister et de contrôler le syndic pour lequel il est le représentant des copropriétaires. Ce CS n'a pas non plus le pouvoir de dire OUI ou NON à l'arrivée d'un nouveau copropriétaire ou locataire. Vous trouverez la législation de la copro en cliquant sur les liens suivants :
https://www.legifrance.gouv.fr/Loi-65-557-du-10-07-1965
https://www.legifrance.gouv.fr/Décret-67-223-du-17-03-1967
Vous pouvez aussi demander conseil à votre agence. Le règlement de copropriété (RDC) est la bible de la copropriété et c'est le seul document qui définit le statut du local concerné. Si rien n'est dit sur une activité de restauration et ses éventuelles nuisances, et si rien de mentionne dans ce RDC d'autres nuisances plus générales, vous pouvez à mon avis vous installer dans cette activité. De même qu'un notaire pourra vous expliquer un point quelconque du RDC
Bien à vous.
Bonjour, et merci pour votre réponse !
Le règlement de copro précise que le lot est une boutique réservé à un usage commercial.
Il précise également "II ne pourra être exercé dans les locaux dépendant de l’ensemble immobilier concerné, aucune activité, aucune profession productives de bruit, d'odeurs ou de troubles quelconques."
C'est sur ces point que le conseil syndical me met "la pression", quand bien même le restaurant précédent était ouvert depuis 2010 !
Merci encore de votre réponse !
Modifié le 1 mai 2024 à 19:03
Bruit, odeurs, troubles, ils ne peuvent pas vraiment vous interdire plus que ce que la loi vous interdit déjà.
Toute activité génère forcément du bruit, des odeurs et des troubles à des degrés divers.
L'important c'est de les tenir à des niveaux raisonnables de sorte à ne pas troubler la tranquillité des résidents.
Ce qui fait que tant que l'extraction fonctionne correctement et évacue les odeurs/fumées et tant que vous ne transformez pas votre restaurant en discothèque il n'y a pas trop de risques de quoique ce soit.
A priori on va au restaurant pour manger, et dans un fonctionnement "normal" cela ne devrait pas occasionner de troubles allant au-delà de seuils potentiellement sanctionnables par la loi.
Il faudra juste faire attention s'il y a une terrasse ou si des fumeurs sortent et parlent un peu trop fort sous les fenêtres.
Bonjour
La restauration est un usage commercial, donc vous pouvez vous y installer sans que personne ne puisse s'y opposer : ni le syndic, ni un membre du CS, ni un copropriétaire.
Essayez de savoir si votre prédécesseur a eu des soucis avec le bruit ou les odeurs et si ça a généré une ou des plaintes, ou une saisine de la justice.
Le restaurant a-t-il une entrée indépendante de celle de l'immeuble ?
Quant à l'activité "productives de bruit, d'odeurs ou de troubles quelconques", selon vos dires et selon moi, ça ne peut pas être dû à une clientèle, mais plutôt à l'emploi de machines bruyantes de façon continue ou pas.
Ben à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...