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6 réponses
9 avril 2024 à 20:16
Bonjour,
J'ai vécu votre situation. Ne vous laissez ps intimider par votre syndic actuel. Je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Il faut que le président du C. S. accompagné d'un ou plusieurs conseillers reçoivent plusieurs syndics en évitant FONCIA..... Vous demandez des devis et vous vous renseignez auprès de responsables syndicaux en activité dans d"autres copros. Ensuite vous faites votre analyse et vous adressez un courrier RAR à votre syndic en mentionnant le ou les noms des candidats retenus qui seront proposés à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle. Dans le même temps, adressez un courrier aux copropriétaires afin de les informer de vos projets en mettant l'accent sur le fait qu'il faut absolument VIRER le syndic actuel.
Bon courage.
Cdlt
Modifié le 10 avril 2024 à 00:31
"Nous avons demandé que soit mis à l'ordre du jour, une proposition détaillée d'un autre syndic."
Assurez-vous de bien l'envoyer par LRAR sinon le syndic peut se contenter d'ignorer votre demande.
"Ils nous ont fait peur en nous parlant du coût élevé d'un médiateur"
Vous devez parler de l'administrateur provisoire.
Le coût n'est pas non plus excessif et son rôle est juste de convoquer une AG en mettant plusieurs contrats de syndic à l'ordre du jour.
Ce que le syndic oublie également de préciser c'est que si la désignation d'un administrateur provisoire résulte d'une faute de sa part, typiquement ne pas convoquer l'AG dans les délais, alors vous pouvez en obtenir le remboursement auprès de lui en justice.
Pour la simple raison que celui qui cause un préjudice doit le réparer, c'est donc à l'ancien syndic de payer pour ses fautes.
Par contre la procédure pourra prendre un certain temps, en attendant il vous faudra avancer les fonds.
10 avril 2024 à 07:41
Bonjour,
D'autant que le passage par un administrateur ou un syndic provisoire n'est pas obligatoire.
En effet, si le syndic n'a pas fait d'AG avant la fin de son mandat alors vous etes sans syndic et il suffit que le président du CS ou tout autre copro convoque (dans la forme légale) une AG avec pour OdJ : désignation du syndic et le tour est joué.
L'administrateur ou le syndic provisoire ne se met en place que si un copro (ou une administration) et non pas le syndic sortant (il va vous faire peur) saisisse le juge pour enclencher la procédure. Quel copro le ferait ?
Par contre NOTIFIEZ le plus rapidement possible au moins un projet de contrat d'un syndic concurrent. Car il peut vous couper l'herbe sous le pied. Supposez qu'il lance la convoc demain pour une AG dans 21 jours, vous ne pourrez rien faire.
Pour le reste suivez aussi les conseils des collègues et SURTOUT récupérez les adresses des copros !!!!!!!
10 avril 2024 à 08:00
Bonjour
Et soyez vigilants, le syndic doit être nommé à la majorité de tous les copropriétaires. Faites en sorte que cette majorité soit présente à l'AG ou ait donné son pouvoir https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/syndic/#:~:text=L'assembl%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20est%20alors,25)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionModifié le 10 avril 2024 à 08:21
Pour compléter les propos de LaBeotienne : faites en sorte que vous soyez au moins 33 % des tantièmes d'accord pour changer afin de pouvoir faire un second tour de vote à la majorité exprimée des participants à l'AG (présents, pouvoirs et VPC) (art 25-1)
et attention, l'ADIL n'est pas toujours au fait du jour : la démission du syndic n'existe plus ..... mais seulement 2 cas :
* résiliation à l'initiative du CS
* résiliation à l'initiative du syndic
10 avril 2024 à 09:11
Merci du correctif concernant l'ADIL, je ne suis moi-même pas très au fait ;-))
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Et merci également pour les précisions majorité et pourcentage des tantièmes que j'ignorais totalement.
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Quoi qu'il en soit, tout ordre du jour dans une convoc à l'AG ordinaire comporte dans une de ses 1res résolutions une reconduction du mandat du syndic, dans les règles que vous avez indiquées.