Fin contrat de syndic et AG

Cricri - 9 avril 2024 à 18:26
 Cricri - 10 avril 2024 à 12:10

Bonjour,

Copropriétaires et membres du conseil syndical (30 logements)

, nous sommes plusieurs à vouloir changer de syndic ( fin contrat 30 juin2024).

Nous avons demandé  que soit mis à l'ordre du jour, une proposition détaillée d'un autre syndic.

Le syndic actuel ne veut pas nous donner de date d' AG.... et fait trainer.....

Or, nous ne voulons pas être SANS syndic, ....le syndic actuel espérant nous " garder", comme cela s'est produit l'an dernier ( AG plusieurs mois après la date de fin de contrat fixée le 30 juin 2023. Ils nous ont fait peur en nous parlant du coût élevé d'un médiateur.....etc , donc nous sommes resté chez eux....).

Nous ne voulons plus de cette situation.

Quel est la conduite à tenir pour avoir notre prochaine AG en temps voulu ???

Merci pour vos réponses 

Le conseil syndical

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6 réponses

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 937
9 avril 2024 à 20:16

Bonjour,

J'ai vécu votre situation. Ne vous laissez ps intimider par votre syndic actuel. Je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Il faut que le président du C. S. accompagné d'un ou plusieurs conseillers reçoivent plusieurs syndics en évitant FONCIA..... Vous demandez des devis et vous vous renseignez auprès de responsables syndicaux en activité dans d"autres copros. Ensuite vous faites votre analyse et vous adressez un courrier RAR à votre syndic en mentionnant le ou les noms des candidats retenus  qui seront proposés à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle. Dans le même temps, adressez un courrier aux copropriétaires afin de les informer de vos projets en mettant l'accent sur le fait qu'il faut absolument VIRER le syndic actuel. 

Bon courage.

Cdlt

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_lael_ Messages postés 4438 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 2 013
Modifié le 10 avril 2024 à 00:31

"Nous avons demandé  que soit mis à l'ordre du jour, une proposition détaillée d'un autre syndic."

Assurez-vous de bien l'envoyer par LRAR sinon le syndic peut se contenter d'ignorer votre demande.


"Ils nous ont fait peur en nous parlant du coût élevé d'un médiateur"

Vous devez parler de l'administrateur provisoire.

Le coût n'est pas non plus excessif et son rôle est juste de convoquer une AG en mettant plusieurs contrats de syndic à l'ordre du jour.

Ce que le syndic oublie également de préciser c'est que si la désignation d'un administrateur provisoire résulte d'une faute de sa part, typiquement ne pas convoquer l'AG dans les délais, alors vous pouvez en obtenir le remboursement auprès de lui en justice.

Pour la simple raison que celui qui cause un préjudice doit le réparer, c'est donc à l'ancien syndic de payer pour ses fautes.

Par contre la procédure pourra prendre un certain temps, en attendant il vous faudra avancer les fonds.

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rambouillet41 Messages postés 9342 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
10 avril 2024 à 07:41

Bonjour,

D'autant que le passage par un administrateur ou un syndic provisoire n'est pas obligatoire.

En effet, si le syndic n'a pas fait d'AG avant la fin de son mandat alors vous etes sans syndic et il suffit que le président du CS ou tout autre copro convoque (dans la forme légale) une AG avec pour OdJ : désignation du syndic et le tour est joué.

L'administrateur ou le syndic provisoire ne se met en place que si un copro (ou une administration) et non pas le syndic sortant (il va vous faire peur) saisisse le juge pour enclencher la procédure. Quel copro le ferait ?

Par contre NOTIFIEZ le plus rapidement possible au moins un projet de contrat d'un syndic concurrent. Car il peut vous couper l'herbe sous le pied. Supposez qu'il lance la convoc demain pour une AG dans 21 jours, vous ne pourrez rien faire.

Pour le reste suivez aussi les conseils des collègues et SURTOUT récupérez les adresses des copros !!!!!!! 

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LaBeotienne Messages postés 1862 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 825
10 avril 2024 à 08:00

Bonjour 

Et soyez vigilants, le syndic doit être nommé à la majorité de tous les copropriétaires. Faites en sorte que cette majorité soit présente à l'AG ou ait donné son pouvoir https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/syndic/#:~:text=L'assembl%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20est%20alors,25)


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rambouillet41 Messages postés 9342 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 3 432
Modifié le 10 avril 2024 à 08:21

Pour compléter les propos de LaBeotienne : faites en sorte que vous soyez au moins 33 % des tantièmes d'accord pour changer afin de pouvoir faire un second tour de vote à la majorité exprimée des participants à l'AG (présents, pouvoirs et VPC) (art 25-1)

et attention, l'ADIL n'est pas toujours au fait du jour : la démission du syndic n'existe plus ..... mais seulement 2 cas :
* résiliation à l'initiative du CS
* résiliation à l'initiative du syndic

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LaBeotienne Messages postés 1862 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 825
10 avril 2024 à 09:11

Merci du correctif concernant l'ADIL, je ne suis moi-même pas très au fait ;-))

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Et merci également pour les précisions majorité et pourcentage des tantièmes que j'ignorais totalement.

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Quoi qu'il en soit, tout ordre du jour dans une convoc à l'AG  ordinaire comporte dans une de ses 1res résolutions une reconduction du mandat du syndic, dans les règles que vous avez indiquées.

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Je vous remercie, toutes et tous. C'est un peu plus clair maintenant.

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