Prime d'assurance auto et application du coef bonus/malus

Pierre0324 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2024 - Modifié le 22 mars 2024 à 13:02
Pierre0324 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2024 - 3 avril 2024 à 08:55

Bonjour à tous,

Je viens à vous car j'ai une question concernant ma prime d'assurance.

Je précise que je dispose d'un coefficient bonus malus de 0,5.

Sur l'échéancier en question, il est indiqué les éléments suivants :

Prime de référence = 528€ HT

Prime après application du coefficient B/M : 290€ HT

Dans ma première question, nous nous arrêterons ici :

Sauf erreur de ma part et après avoir été vérifié succinctement sur legifrance (Annexe à l'article A121-1 du code des assurances) ; le coefficient B/M s'applique en multipliant ce coefficient sur la prime.

Or dans mon cas quand je fais 528€ x 0,5 = 264€

Je ne comprends pas ce calcul, qui ne donne pas 290€

Deux éléments supplémentaires à prendre en compte :

1] joint à mon échéancier, il y a un papier type "pub-communication" où il y a une toute petite mention concernant l'évolution du montant de la prime :

"[...] Face à ces constats majeurs, nous sommes contraints d'appliquer une augmentation moyenne de +6,9% sur la prime des contrats d'assurance auto (hors effet lié à votre Bonus/Malus). [...]"

Cela vaudrait dire qu'ils calculent l'augmentation sur la prime hors Coef B/M puis l'ajoute à la prime avec coef B/M

C'est légal cela ?

2] Après appel au service client, auquel j'ai posé la question concernant le calcul (sans mentionner les éléments écrit dans le courrier de com), il m'a été répondu que tout les éléments dans la prime (garantie d'assistance, je crois) ne sont pas calculés avec le coefficient du Bonus/malus.

Du coup, les réponses apportées ici, ne m'ont pas bien convaincues, et m'ont mis un peu plus dans le flou.

Avez-vous un avis, un élément de réponse,... ?

Cordialement

Article 121-1  (annexe) du code des assurances : [Art. 1 er.-Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l'assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence, telle qu'elle est définie à l'article 2, par un coefficient dit coefficient de réduction-majoration , fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants.
Le coefficient d'origine est de 1.
]

A voir également:

1 réponse

Pierre0324 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2024
3 avril 2024 à 08:55

Bonjour,

Je me permets de remonter le sujet. Si quelqu'un a un avis.

Cordialement.

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