Ma déclaration préalable en mairie a été refusé pour install

Soso - 14 mars 2024 à 22:03
blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 14 mars 2024 à 22:40

Bonjour,

Ma déclaration préalable en mairie a été refusé pour installer ma tiny house sur mon terrain comment faire ? 

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2 réponses

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
14 mars 2024 à 22:12

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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blux Messages postés 26023 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 2 162
14 mars 2024 à 22:40

Salut,

que veux-tu qu'on réponde ?

Quel est le motif de refus ?

Si c'est refusé et que ça ne te satisfait pas, tu pars au tribunal administratif.


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