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Titre de séjour 405 euro

Suela - 9 févr. 2024 à 11:50
nenuphar. Messages postés 5850 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 - 9 févr. 2024 à 14:56

Bonjour,

vous pouvez me renseigner à quoi correspond le montant de 405€ svp j’ai rdv lundi.

J’ai bien fait ma demande dans les délais 2 mois e demi avant

merciii !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Hilde
9 févr. 2024 à 13:20

Bonjour

Ca correspond pour l'essentiel à des frais de dossiers (analyse, par le personnel administratif, des pièces fournies par le postulant).

Et se traduit par le paiement d'un timbre fiscal. 
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Réponse 2 / 2
nenuphar. Messages postés 5850 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 2 140
9 févr. 2024 à 14:56

Bonjour,

Vous indiquez avoir fait votre demande dans les délais requis ; pour certains titres de séjour c'est deux mois.

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches/Accueil-des-etrangers/Je-demande-un-titre-de-sejour/J-ai-un-VLS-TS-ou-un-titre-de-sejour-je-demande-le-renouvellement-ou-un-changement-de-statut

405€ correspondrait à droit de timbre 25€ + taxe 200€ + régularisation hors délai 180€

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042776292

Cdt
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