Qui juge qu'une faillite est frauduleuse ?

dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 8 févr. 2024 à 20:54
dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 27 févr. 2024 à 19:22

Bonjour,

en mars 2022, j'ai fait un devis avec une entreprise de maçonnerie (SARL) à qui j'ai versé un acompte de 9000 euros. Au programme :

- la destruction d'éléments touchant la façade notamment une bande décorative périphérique entre le 1er et le deuxième étage et un escalier / balcon extérieur.

- Divers travaux d'ouverture

- Une "étude béton" permettant lesdites ouvertures (faisabilité, taille des IPN,...)

Alors que nous espérions les travaux pour mai juin voir septembre, l'étude béton tarde et le maçon ne peut intervenir pour les ouvertures. Il ne veut pas non plus détruire la bande car "ça va foutre du bordel" et il ne préfère pas. Il préfère tout détruire et évacuer en même temps. Après moultes demandes, il finit par intervenir et détruit pour l'équivalent de 4500 euros laissant la bande périphérique à faire. Je ne le reverrai jamais.

Je m'aperçois qu'il a cessé sont activité en allant sur info greffe et je m'ajoute naturellement a la liste des créanciers (je dis naturellement mais il fallait déjà surveiller, trouver à qui écrire,...). Pendant ce temps, je prend un autre maçon pour les travaux d'ouverture laissant de côté la destruction dès fois qu'il préfère venir faire le job plutôt que de payer.

L'ex artisan n'ayant pas voulu se déplacer, au bout d'un an, je décide de me renseigner auprès du liquidateur qui m'avait dit d'attendre ce délai. Il me dit que l'artisan ne peut pas me rendre mon acompte car d'autres personnes sont prioritaires dans la liste des créanciers.

Mon isolation extérieure approchant, je demande finalement au maçon qui a fait les ouvertures de venir détruire la bande périphérique ce qui leur prendra une journée à 2.

A priori, on peut penser que la faillite est frauduleuse. En effet, 4500 HT pour 2 jours de boulot plus tout le chantier que j'ai à faire, il y a de quoi se renflouer un peu. Cependant, il a pu arriver plein de trucs : maladie, décès, problèmes avec les salariés,... Avec 2 associés, je n'y crois pas trop puisque je n'ai eu aucun message ne serait-ce que pour s'excuser mais admettons, ça n'est pas à moi d'en juger.

En tout cas, de mon côté, je comprend que le dossier doit être étudié et que quelqu'un juge du caractère frauduleux de l'affaire et j'aimerai avoir le "rapport d'analyse" mais j'ai eu beau appeler le tribunal de commerce, le liquidateur, le TGI a qui le liquidateur avait envoyé un rapport, personne ne semble faire ça. En gros, si le type a vidé sa caisse en s'achetant une tonne de marchandise qu'il a tout  vendu au black après ou plus simplement le gars a arrêté de bosser (en continuant de se payer), je ne peux pas le savoir. Pourtant, je suppose que ce travail a (aurait du) être fait. Je n'arrive pas à savoir comment m'y prendre pour avoir les infos. Le TGI me dit de prendre un avocat mais je ne comprends pas pourquoi, je ne vais pas attaquer un gars qui potentiellement n'y ait pour "rien" (voir un mort, ça serait ridicule). 

Bref j'ai 2 questions :

1 - A qui dois-je m'adresser pour apporter des pièves à l'enquête / connaitre son dénouement

2 - Ma terrasse s'effondre à cause la destruction et je devrai faire jouer sa décennale mais l'assureur me dit "pas de facture, pas d'assurance" et la seule facture que j'ai, c'est l'acompte qui ne prouve en rien qu'il a fait quelque chose (d'ailleurs, je l'ai eu avant qu'il bosse). A qui dois-je m'adresser pour avoir cette facture ?

Merci de votre aide,

Cordialement,

Damien

1 réponse

dams38700 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 23 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
27 févr. 2024 à 19:22

Dès fois que quelqu'un aurait le même genre de problème, dans mon cas, j'ai fini par avoir une réponse du procureur qui m'a dit que l'affaire avait été confié à la gendarmerie qui allait me contacter.  Je ne sais pas si c'est normal mais à toute fin utile, je poste ça ici.

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