Succession et donation
Chloe3166
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6 févr. 2024 à 09:07
LaBeotienne Messages postés 1930 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 6 févr. 2024 à 10:15
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2 réponses
Gayomi
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6 févr. 2024 à 09:25
6 févr. 2024 à 09:25
Votre affaire est à régler uniquement entre le notaire et les héritiers.
Ce forum ne peut pas vous aider sur le sujet.
LaBeotienne
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6 févr. 2024 à 10:15
6 févr. 2024 à 10:15
Bonjour
une donation de son immeuble faites par mon père [...] le notaire n'était apparemment pas au courant que mon père était propriétaire. Votre message est contradictoire. Si votre père a donné, il n'est pas propriétaire.
Si la donation remonte à plus de 15 ans, c'est peut-être à vous de signaler cette donation, surtout si vous avez des frères et sœurs co-héritiers.
De toute façon, demandez des explications au notaire qui ne fait qu'appliquer les lois et officie en fonction des renseignements dont il dispose.