Succession et donation
Bonjour
Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? Savez-vous pourquoi ?
Je trouve cela très étonnant, le notaire n'était apparemment pas au courant que mon père était propriétaire.
En vous remerciant.
2 réponses
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Votre affaire est à régler uniquement entre le notaire et les héritiers.
Ce forum ne peut pas vous aider sur le sujet.
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Bonjour
une donation de son immeuble faites par mon père [...] le notaire n'était apparemment pas au courant que mon père était propriétaire. Votre message est contradictoire. Si votre père a donné, il n'est pas propriétaire.
Si la donation remonte à plus de 15 ans, c'est peut-être à vous de signaler cette donation, surtout si vous avez des frères et sœurs co-héritiers.
De toute façon, demandez des explications au notaire qui ne fait qu'appliquer les lois et officie en fonction des renseignements dont il dispose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...