Succession et donation

Chloe3166 - 6 févr. 2024 à 09:07
LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 6 févr. 2024 à 10:15

Bonjour

Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? Savez-vous pourquoi ?

Je trouve cela très étonnant, le notaire n'était apparemment pas au courant que mon père était propriétaire.

En vous remerciant.

2 réponses

Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
6 févr. 2024 à 09:25

Votre affaire est à régler uniquement entre le notaire et les héritiers.

Ce forum ne peut pas vous aider sur le sujet. 

0
LaBeotienne Messages postés 1873 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 826
6 févr. 2024 à 10:15

Bonjour

une donation de son immeuble faites par mon père [...] le notaire n'était apparemment pas au courant que mon père était propriétaire. Votre message est contradictoire. Si votre père a donné, il n'est pas propriétaire. 

Si la donation remonte à plus de 15 ans, c'est peut-être à vous de signaler cette donation, surtout si vous avez des frères et sœurs co-héritiers.

De toute façon, demandez des explications au notaire qui ne fait qu'appliquer les lois et officie en fonction des renseignements dont il dispose.


0