Création d'entreprise, quel statut choisir

VM40 - 17 déc. 2023 à 16:32
 Hilde - 19 déc. 2023 à 12:19

Bonjour,

Je me renseigne énormément sur le web, mais je me perds dans la quantité d'informations, d'avantages et d'inconvénients, j'aimerais donc avoir si possible, l'avis d'expert.

Je suis sur le projet de créer une entreprise, mais je n'arrive pas à choisir le statut le plus approprié. Je vous récapitule les points important de la décision, si quelqu'un a la bonté de me conseiller les meilleures options de status:

  • Je suis seul sur ce projet, je n'ai pas d'associé
  • Je vais devoir acheter des matières premières, les transformer, revendre le produit finale. J'ai donc de l'intérêt à récupérer la TVA ?
  • Il est possible que je fasse sous traiter des missions à d'autres entreprises et/ou micro entrepreneurs. Par exemple, une étape de la transformation de la matière premiere.
  • L'investissement initiale sera assez petit ( - de 5000 euros )
  • L'activité va commencer de façon calme et progressive, avec un objectif de croissance sur le long terme car je crée ceci en parallèle de mon activité principale.


Voila les principaux points décisionnels que j'ai listé, n'hésitez pas à me dire s'il manque des informations, et je reste bien sure disponible et réactif.

Un énorme merci à ceux qui prendront le temps de me conseiller

1 réponse

Bonjour

Statut juridique de l'entreprise 

- soit en entreprise individuelle (c'est souvent le cas pour les micro-entrepreneurs) 

- soit une forme sociétaire (exemple : eurl 1 associé)

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Régime fiscal de l'entreprise ---) BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Suivant le chiffre d'affaires hors taxes, l'entreprise relève de droit, soit

a) de la microentreprise 

b) du réel simplifié (tenue d'une comptabilité, bilan, compte de résultat)

c) réel normal (tenue d'une comptabilité, bilan, compte de résultat)

Option possible : la micro-entreprise relevant de droit du régime micro peut opter pour le réel simplifié

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TVA 

Pour bénéficier de la franchise en base TVA, le chiffre d'affaires HT ne doit pas dépasser certains seuils (seuil spécifique à la tva et donc différent de ceux évoqués ci-dessus). 

Ca implique :

- facturation de la tva aux clients, 

- déductibilité (ou récupération) de la tva sur les achats de matières et sur les frais généraux de l'entreprise,

- puis reversement de la différence à l'administration fiscale.

Avant d'opter volontairement pour l'assujettissement à la tva, il vous faut bien mesurer les conséquences financières et commerciales sur votre activité.

Calculer le pourcentage de tva sur achats et frais généraux, au vu du CA HT.

Suivant que vos clients sont des particuliers ou des entreprises, les incidences commerciales ne sont pas les mêmes.

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Régime fiscal de la micro

La base des calculs des charges sociales obligatoires et de l'impôt sur le revenu est le CA HT.

Charges sociales (création et fabrication artisanale destinée à la vente) : environ 22.5% du CA HT.

Base de calcul de l'impôt sur le revenu : CA HT - abattement forfaitaire de  71% = 29%. Cet abattement forfaitaire de 71% englobe la totalité des charges, donc charges sociales incluses.

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Ces infos peu développées devraient vous permettre d'avancer.

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