Jugement contre héritier er héritage

Marie - 29 nov. 2023 à 18:39

Bonjour, 

Je ne sais pas si cela peut être valable aujourd'hui, mais un jugement a été fait en ma faveur Il y a 28 ans de cela contre ma soeur ..après jugement, ma soeur me doit de l'argent..à cette époque l'huissier n'est pas parvenu à résoudre cette dette mentionant que ma soeur était dans l'incapacité de me rembourser ...aujourd'hui nous sommes en partage d'héritage..

Question 1: est -il possible aujourd'hui de réclamer cette dette au notaire qui s'occupe de Notre héritage et me faire rembourser par sa part d'héritage uniquement??.ma soeur recevra une Somme d'argent considérable lors du partage..

Question 2: que se passe-t-il si ma soeur dit qu'elle m'a payé ( donc elle mentirait) sans preuve à l'appui??

Question 3: au cas où le remboursement de la dette que ma soeur a envers moi soit accepter par la loi aujourd'hui, et puisque ma soeur a refusé de me payer ce qu'elle me doit et que le jugement porte "avec intérêts au taux légal à compter du 14 juin 1995..puis-je réclamer ces intérêts si c'est toujours possible et où dois-je me renseigner?? ( Désolée, je n'habite plus en France)...

Question 4: ma soeur avait la possibilité de faire appel de cette décision, donc du jugement rendu contre elle, mais elle ne l'a pas fait...peut-elle faire appel aujourd'hui??