Décès père : demi-soeurs
Résolukang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 28 nov. 2023 à 15:29
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2 réponses
28 nov. 2023 à 13:52
Bonjour,
Entreprendre une action pourquoi? sur quel motif?
S'il n'y a AUCUN héritage (c'est a dire pas d'argent, pas d'assurance, pas de compte bancaire, pas de propriété)....vous pouvez difficilement diviser rien en 4
Modifié le 28 nov. 2023 à 15:20
Bonour
Il est rare quand même de n'avoir aucun bien dans une succession ( ce qui voudrait dire que le couple n'a aucun bien, pas même un slip, voire des dettes).
En effet à la mort de votre père , il y a d'abord la liquidation des biens du couple ( pour déterminer les biens à votre père /à votre mère)
Je rappelle que le fait qu'un héritier s'accorde le droit de garder un bien ( ou n'informe pas de dettes) s'appelle du recel successoral : la conséquence est que le mis en cause doit assumer complétement la dette caché ou ne pas bénéficier des biens non dévoilés .
28 nov. 2023 à 15:22
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon père n'avait ni propriétés, assurances ou autre. Il y a un compte bancaire joint avec ma mère, mais c'est tout. Il n'avait pas parlé à mes demi-soeurs depuis environ 15 ans. Il n'y a donc pas d'héritage à proprement parler.
Il n'y a pas de dettes, mais les obsèques à payer maintenant.. C'est ma mère qui a signé le bon de commande auprès de l'entreprise de pompes funèbres.
Modifié le 28 nov. 2023 à 15:29
S'il avait un compte joint c'est donc qu'il y avait de l'argent dessus .
Il y a donc la moitié de ce qu'il y avait au jour du décès dans les comptes de la succession .
De plus il a pu hériter de sommes qui ont enrichi la communauté pendant le mariage et dont la communauté doit récompense au patrimoine de votre père .
Enfin, on suppose qu'avec l'argent du couple, il y avait des biens comme des meubles, une voiture etc ...
Pour les frais d’obsèques voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Pour le reste les droits de vos soeurs ( la justice ne reconnait pas de demi) n'ont rien à voir avec le fait d'avoir des liens avec votre père : le simple fait d'être reconnues par votre père suffit à ce qu'elles aient les mêmes droits que vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2023 à 15:19
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui, je sais bien qu'elles n'ont guère de recours, mais je m'attends à tout avec elles.. Il n'y a ni assurance ni propriétés. Juste un compte bancaire joint avec ma mère.