ma belle mère est décédée en laissant 3 garçons et son mari. elle a laissé une maison à son nom (mais que mon beau père a acheté avec son argent), une voiture et de l'argent en banque. sachant que la mère de ma belle mère et toujours vivante et a droit a sa part selon le droit algérien.
de leur vivant, les parents ont financé les appartement de leurs 2 premiers garçons. ils se sont mis d'accord que l'appartement familiale (au nom de ma belle mère) allait être donnée au dernier. c'est un commun accord de tous les membres de la famille. malheureusement, ma belle est décédée subitement et n'a pas eu le temps de faire la donation à son dernier garçon. du coup maintenant ses autres frères réclament leurs part. ma question est:
y a t il un moyen de légaliser la donation, sachant que son père veut que cette maison lui revienne?
La législation juridique et financière évolue en permanence...