Un chèque périmé d'octobre 21 encaissé

MJL6259 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2023 - 18 nov. 2023 à 15:01
Gayomi Messages postés 17273 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 nov. 2023 à 18:17

Bonjour,

Ma banque Fortuneo a débité un chèque vieux de 2 ans, donc périmé. 

Le bénéficiaire,  Mobalpa, m'avait rédigé à  l'époque,  un courrier qui  disait qu'il encaisserait le chèque à  ma totale satisfaction. 

Le résultat, constaté  par huissier de justice, est lamentable.

Nous sommes en procès contre ce gérant de Mobalpa mais il a encaissé 7400 euros, soit le solde des travaux.

Rien ne va. Il manque la vasque, des tiroirs, une armoire de toilette et la pose est désastreuse.  Un expert judiciaire a vivement critiqué ce travail. 

Que faire ? Retourner au tribunal ?

Merci

3 réponses

_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 012
Modifié le 18 nov. 2023 à 15:06

"Que faire ? Retourner au tribunal ?"

De ce que vous dites vous y êtes déjà.

Il faut juste actualiser vos demandes avec ces nouveaux éléments.

A savoir soit corriger et terminer les travaux, soit évaluer le coût pour les reprendre et finir et qu'ils vous restituent cette somme.

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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741
29 nov. 2023 à 18:09

Bonjour,

en complément de la réponse de lael sur le fond du soucis avec votre prestataire, je pense que vous pouvez opposé aupres de votre banque l'encaissement du chèque.

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Gayomi Messages postés 17273 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
Modifié le 29 nov. 2023 à 18:18

Demandez la copie du chèque afin de vérifier si la date n'aurait pas été modifiée par le bénéficiaire et que ce soit ou non le cas, pouvoir contester son encaissement. 

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