Je me trouve avec un titre périmé

Zed - Modifié le 28 mars 2020 à 15:58
 Zed - 28 mars 2020 à 16:43
Bonjour, Mon titre de séjour temporaire d'un an expiré le 12mars2020. Alors jais pris un rdv à la préfecture par internet pour un renouvellement. 4 mois avant l'expiration. et ma demande est accepté.
J'ais un rdv de renouvellement de titre de séjour le 06 Avril 2020. Et j'ai fait une formation de 5semaine entre le 10février et 16mars . 7heur par jour. (175h). alors jais pas pu aller chercher le recipessie datendre pour le rdv.parsque jai étais très occupée dans mon stage. Et je me trouve avec un titre périmé. Et sans droits. Et la préfecture est fermé. Je suis perdu. Esque je vais avoire des problèmes avec la prefect aprè. ..merci

2 réponses

Bonjour

En raison du coronavirus, votre titre de séjour est prolongé de 3 mois.
Ps (n'allez pas à l'étranger cependant si vous ne voulez pas vous retrouver coincé)

Article 1
La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5° Attestations de demande d'asile.

JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 63



Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

NOR: INTV2008127R
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/INTV2008127R/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/2020-328/jo/texte


Cdt
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Bonjour. Oui mais mon titre expiré le 12mars.et le rdv.le 06avril.par contre je suis pas allé chercher un récépissé d'attente. Parsque j'étais en stage..
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On est le 28 Mars et le rv était le 6 Avril alors je ne vois pas comment vous seriez allé chercher le récépissé avant la date.
Les rv sont annulés depuis le confinement, tout ceci doit être mentionné sur le site de votre préfecture.
Vous avez votre papier de prise de rv, vous l'avez fait avant l'expiration, donc aucun souci, gardez le avec vous, essayez de voir si vous pouvez reprendre rv, j'en doute, de même que personne ne doit répondre aux mails hormis les cas graves.
Pour le moment respectez le confinement, c'est plus important de ne pas chopper cette cochonnerie.
Bon courage
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Ils mon dis dans le mail que ma demande est accepte le 22novembre 2019et que je je peux allée à la pref 1ou 2jour avant la fin du titre pour récupéré un récépissé datentte du rdv.mais moi j'était en stage
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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
Modifié le 28 mars 2020 à 17:16
Il y aura peut-être une tolérance pour les personnes dans votre situation mais rien d'officiel à ma connaissance.
Prenez contact par mail avec votre préfecture : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture
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Bonjour Gayomi

Oui Paris avait déjà annoncé cette tolérance.
Cela pourrait passer à 6 mois.
Tous les étrangers qui étaient en situation régulière sont dans le même cas, tout est suspendu dans les préfectures et les offi ne reçoivent plus non plus.
Elle ne risque rien tant qu'il ne s'est pas écoulé plus de 3 mois après la date du renouvellement et qu'elle a demandé son renouvellement avant son expiration.
Cdt
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Ils mon dit dans ma demande du rdv du 22novembre que mon dossier est accepté. Et je peux allez cherché un récépissé d'attente pour le rdv 1ou 2 jour avant la fin de mon titre.mais moi jetait en stage.
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