2 réponses
Bonjour
En raison du coronavirus, votre titre de séjour est prolongé de 3 mois.
Ps (n'allez pas à l'étranger cependant si vous ne voulez pas vous retrouver coincé)
Article 1
La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5° Attestations de demande d'asile.
JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 63
Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
NOR: INTV2008127R
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/INTV2008127R/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/2020-328/jo/texte
Cdt
En raison du coronavirus, votre titre de séjour est prolongé de 3 mois.
Ps (n'allez pas à l'étranger cependant si vous ne voulez pas vous retrouver coincé)
Article 1
La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5° Attestations de demande d'asile.
JORF n°0074 du 26 mars 2020
texte n° 63
Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
NOR: INTV2008127R
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/INTV2008127R/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/2020-328/jo/texte
Cdt
Gayomi
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Modifié le 28 mars 2020 à 17:16
Modifié le 28 mars 2020 à 17:16
Il y aura peut-être une tolérance pour les personnes dans votre situation mais rien d'officiel à ma connaissance.
Prenez contact par mail avec votre préfecture : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture
Prenez contact par mail avec votre préfecture : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture
Bonjour Gayomi
Oui Paris avait déjà annoncé cette tolérance.
Cela pourrait passer à 6 mois.
Tous les étrangers qui étaient en situation régulière sont dans le même cas, tout est suspendu dans les préfectures et les offi ne reçoivent plus non plus.
Elle ne risque rien tant qu'il ne s'est pas écoulé plus de 3 mois après la date du renouvellement et qu'elle a demandé son renouvellement avant son expiration.
Cdt
Oui Paris avait déjà annoncé cette tolérance.
Cela pourrait passer à 6 mois.
Tous les étrangers qui étaient en situation régulière sont dans le même cas, tout est suspendu dans les préfectures et les offi ne reçoivent plus non plus.
Elle ne risque rien tant qu'il ne s'est pas écoulé plus de 3 mois après la date du renouvellement et qu'elle a demandé son renouvellement avant son expiration.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2020 à 16:18
Modifié le 28 mars 2020 à 16:28
Les rv sont annulés depuis le confinement, tout ceci doit être mentionné sur le site de votre préfecture.
Vous avez votre papier de prise de rv, vous l'avez fait avant l'expiration, donc aucun souci, gardez le avec vous, essayez de voir si vous pouvez reprendre rv, j'en doute, de même que personne ne doit répondre aux mails hormis les cas graves.
Pour le moment respectez le confinement, c'est plus important de ne pas chopper cette cochonnerie.
Bon courage
28 mars 2020 à 16:34