Observateurs extérieurs AG

Sylvie - 17 nov. 2023 à 10:45
_lael_ Messages postés 4479 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 17 nov. 2023 à 11:31

Bonjour,

des observateurs extérieurs peuvent-ils assister à une AG de copropriété sans demander l'accord des membres du syndicat ?

Quand doivent-ils demander l'accord pour y assister ?

Merci d'avance pour vos réponses

S Federici

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9357 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 3 438
17 nov. 2023 à 10:51

Bonjour,

Ce serait plus simple de nous dire à quoi vous penser .....

L'AG est une réunion privée.

Sur ordre de la justice, des "nominés" peuvent s'immiscer.

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_lael_ Messages postés 4479 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 045
Modifié le 17 nov. 2023 à 11:45

Une personne extérieure est autorisée à intervenir en AG s'il y a un point à l'ordre du jour à ce sujet.

D'autres personnes extérieures peuvent être autorisées à condition que le président de séance le propose aux copropriétaires et que ceux ci acceptent à la majorité.

Une personne extérieure ne peut ni voter ni poser des questions.

Elle peut tout au plus répondre à des questions si interrogée et présenter la résolution si sa présence est liée à une résolution.

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C'est également pour cette raison qu'un syndic n'a normalement pas de droit de parole en AG à moins d'être interrogé ou pour présenter son bilan (résolution d'approbation des comptes, etc...).

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La seule personne normalement autorisée à animer les débats est le président de scéance et non pas le syndic.

Même si à beaucoup d'AG c'est en pratique le syndic qui s'en occupe.

C'est aussi le président de séance qui lève la scéance, pas le syndic.

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Dans le même genre on avait gentiment recadré un syndic qui avait fait s'asseoir sur l'estrade son "avocat" avant le début de l'AG pour se défendre d'accusations, en lui rappelant qu'il devait attendre dehors que le bureau soit constitué et qu'on autorise son entrée étant donné que sa venue n'était pas à l'ordre du jour.

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