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3 réponses
Modifié le 17 août 2023 à 11:05
A ma connaissance rien empêche une EURL de faire l'option de la franchise de TVA.
De même que rien n'empêche une société unipersonnelle à l'IR, tel que c'est le cas d'une EURL à l'IR, de faire l'option du micro-social comme une micro-entreprise.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Juste une précision: là, ce ne serait pas l'option pour la franchise de TVA, mais l'option pour le régime réel (mais je suppose que c'est ce que vous vouliez dire ?)
Et j'en conclus donc qu'on pourrait avoir le montage suivant :
- une EURL soumise à l'impôt sur le revenu
- TVA: régime normal (pour pouvoir récupérer la TVA sur les investissements)
- social: régime micro-social (tant que le chiffre d'affaires ne dépassera pas les plafonds autorisés bien sûr).
Pouvez-vous me confirmer que c'est correct ?
Merci d'avance !
Modifié le 21 août 2023 à 14:25
En fait je répondais surtout au message #1 qui a été supprimé entre temps, du coup effectivement mon message ne veut désormais plus dire grand chose.
Pour vous répondre, rien ne s'oppose à faire l'option de la TVA dès le 1er euro par contre cela vous engage pour 2 ans minimum : cf Article 293 F CGI
Pour la TVA, il y a le choix entre plusieurs régimes qui détermineront entre autres la périodicité des déclarations : annuellement, mensuellement, ...
Voir entre autres : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/regime-tva
La législation juridique et financière évolue en permanence...