Mettre un point à l'ordre du jour de l'AG de copropriétaires

Bonjour,

Vous devez rédiger la résolution, joindre les plans et devis de vos travaux et l'adresser au syndic suffisamment à l'avance pour figurer dans la prochaine AG.

C'est un vote à l'article 25b.

"Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."

Ce changement de fenêtres est-il "à l'identique" (dimensions/couleur/ matériau) ? Sinon il vous faut aussi une autorisation de l'urbanisme.... et il y a fort à parier que l'AG refusera car ce changement modifiera l'aspect extérieur de la façade de l'immeuble.

Si vos travaux ne changent pas l'esthétique extérieure et que vous mettez des fenêtres d'aspect identique, il n'y a à priori pas lieu de demander une autorisation d'AG.

Mais renseignez-vous auprès de votre syndic de copropriété pour être sûr.

Sinon pour votre demande de résolution :

Il suffit de l'adresser au syndic, de préférence par lettre recommandée AR.

Article 10 décret 1967 :
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale."

Vous pouvez aussi demander la convocation d'une Assemblée Générale spéciale à vos frais pour étudier votre demande, mais vu le coût qui peut dépasser les 1000-2000€, autant simplement demander son inscription à la prochaine AG, ça ne vous coûtera rien.

Sinon vos travaux rentrent à priori dans la catégorie de l'article 25b de la loi de 1965 :

"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

Vous devrez également respecter l'harmonie de la résidence.

Typiquement vous ne pouvez pas demander à poser des fenêtres vert pomme si tous les autres ont des fenêtres blanches.

Il faudra accompagner votre projet de résolution d'un descriptif des travaux et de préférence également de croquis ou une représentation des nouvelles fenêtre.

Et si vous touchez à des parties communes, détailler ce que vous comptez faire.

Mais normalement une pose en rénovation de fenêtres ne touche pas aux parties communes.

Concernant la formulation de votre projet de résolution en tant que tel, il vaut mieux la rédiger de la sorte :

"Autorisation à donner à Mr/Mme xxxx d'effectuer des travaux de remplacement de 3 fenêtres dans son lot selon descriptif joint

Blablabla description de votre projet avec référence aux documents que vous avez joints à votre résolution (croquis, plans, notes de l'artisan, etc...)

PROJET DE RESOLUTION

Après en avoir délibéré, l'Assemblée générale donne son accord à Mr/Mme xxx pour la réalisation des travaux de remplacement de 3 fenêtres selon le descriptif des travaux et les éléments communiqués."

Normalement le syndic est censé reformuler votre projet pour le rendre conforme à ce qui est attendu et vous demander plus de précisions si besoin.

Mais malheureusement de moins en moins de syndic veulent en prendre la responsabilité et quand une résolution n'est pas correctement formulée ils se contentent d'inscrire une résolution du genre "Demande de Mme/Mr xxx selon lettre jointe à la convocation", sans préciser de majorité de vote et parfois même comme simple point informatif non soumis au vote.

Ce qui rend difficile de pouvoir voter ou de donner l'autorisation pour quoique ce soit.

Merci beaucoup à tous les deux pour vos conseils.

En fait, je souhaite changer une fenêtre à l'identique et deux autres fenêtres avec une modification. J'ai actuellement deux fenêtres sans vantail et souhaite faire installer des fenêtres avec vantail. Couleur, dimensions et matériaux resteront les mêmes. Ce sont en fait mes fenêtres actuelles qui sont différentes des fenêtres des autres appartements ! J'ai un devis datant d'il y a quelques mois. J'espère que cela sera suffisant pour faire lieu de descriptif des travaux. La prochaine AG devrait être convoquée dans les prochaines semaines et je ne pense pas avoir le temps pour faire faire d'autres devis.

Merci encore pour votre aide!

Dans la résolution, précisez qu'il s'agit de remettre vos fenêtres en harmonie avec les autres fenêtres du bâtiment.

Le descriptif doit indiquer le dimensions, le matériau et la couleur. C'est a priori suffisant. S'il y a une photo du fournisseur, c'est encore mieux.

Souvent le syndic demande une photo de la façade "avant travaux" et un photo montage pour visualiser la façade "après travaux".

bonjour,

gardez des copies de tout ce que vous enverrez au syndic, ainsi que les 2 récépissés.

cdt.