Paiement des indemnités de rupture

Résolu
clo - Modifié le 13 juil. 2022 à 15:25
caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 13 juil. 2022 à 16:18

Bonjour,

Ma nounou m'a demandé un licenciement  car elle déménage et ne veux pas démissionné pour ne pas perdre ces droit au chômage, suis-je obligé de lui payer les indemnités de rupture ?

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3 réponses

Bonjour,

Si vous la licenciez, oui. Si elle démissionne, non.

Par ailleurs, il est interdit de lui faire payer d'une manière ou d'une autre, les indemnités (dernier salaire non versé, heure non déclaré, remboursement sur un autre compte...). A défaut, vous êtes passible de poursuite.

CB

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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 442
13 juil. 2022 à 15:41

Vous n'êtes surtout pas obligé de la licencier.

Vous continuerez à lui faire des bulletins de paye à zéro jusqu'à ce qu'elle décide de démissionner. Et bien sur, elle n'aura pas le droit de toucher le chômage en attendant.


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caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 570
13 juil. 2022 à 16:18

Bonjour

Elle n'est pas gênée ! C'est à elle de démissionner. De toutes façons, vous auriez quel motif de licenciement ??

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