Paiement des indemnités de rupture

Résolu
clo -  
caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma nounou m'a demandé un licenciement  car elle déménage et ne veux pas démissionné pour ne pas perdre ces droit au chômage, suis-je obligé de lui payer les indemnités de rupture ?

3 réponses

  1. hoquei44
     

    Bonjour,

    Si vous la licenciez, oui. Si elle démissionne, non.

    Par ailleurs, il est interdit de lui faire payer d'une manière ou d'une autre, les indemnités (dernier salaire non versé, heure non déclaré, remboursement sur un autre compte...). A défaut, vous êtes passible de poursuite.

    CB

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  2. dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 078
     

    Vous n'êtes surtout pas obligé de la licencier.

    Vous continuerez à lui faire des bulletins de paye à zéro jusqu'à ce qu'elle décide de démissionner. Et bien sur, elle n'aura pas le droit de toucher le chômage en attendant.


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  3. caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
     

    Bonjour

    Elle n'est pas gênée ! C'est à elle de démissionner. De toutes façons, vous auriez quel motif de licenciement ??

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