Paiement des indemnités de rupture
Résolucaroledu92 Messages postés 14856 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 13 juil. 2022 à 16:18
Bonjour,
Ma nounou m'a demandé un licenciement car elle déménage et ne veux pas démissionné pour ne pas perdre ces droit au chômage, suis-je obligé de lui payer les indemnités de rupture ?
- Paiement des indemnités de rupture
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si vous la licenciez, oui. Si elle démissionne, non.
Par ailleurs, il est interdit de lui faire payer d'une manière ou d'une autre, les indemnités (dernier salaire non versé, heure non déclaré, remboursement sur un autre compte...). A défaut, vous êtes passible de poursuite.
CB
13 juil. 2022 à 15:41
Vous n'êtes surtout pas obligé de la licencier.
Vous continuerez à lui faire des bulletins de paye à zéro jusqu'à ce qu'elle décide de démissionner. Et bien sur, elle n'aura pas le droit de toucher le chômage en attendant.
13 juil. 2022 à 16:18
Bonjour
Elle n'est pas gênée ! C'est à elle de démissionner. De toutes façons, vous auriez quel motif de licenciement ??