Paiement des indemnités de rupture
Résolu
clo
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Modifié le 13 juil. 2022 à 15:25
caroledu92 Messages postés 14817 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 13 juil. 2022 à 16:18
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3 réponses
Bonjour,
Si vous la licenciez, oui. Si elle démissionne, non.
Par ailleurs, il est interdit de lui faire payer d'une manière ou d'une autre, les indemnités (dernier salaire non versé, heure non déclaré, remboursement sur un autre compte...). A défaut, vous êtes passible de poursuite.
CB
dna.factory
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13 juil. 2022 à 15:41
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Vous n'êtes surtout pas obligé de la licencier.
Vous continuerez à lui faire des bulletins de paye à zéro jusqu'à ce qu'elle décide de démissionner. Et bien sur, elle n'aura pas le droit de toucher le chômage en attendant.
caroledu92
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13 juil. 2022 à 16:18
13 juil. 2022 à 16:18
Bonjour
Elle n'est pas gênée ! C'est à elle de démissionner. De toutes façons, vous auriez quel motif de licenciement ??