Non Déclaration des revenus aux impots

Résolu
Sandie0709 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2022 - 12 mai 2022 à 19:28
 chris4554 - 13 mai 2022 à 11:18
Bonjour,

Mon conjoint n’a malheureusement jamais déclarer ces revenus depuis plusieurs années. Étant saisonniers et en voyages plusieurs fois et nomade vivant en camping car il as une adresse fixe chez ces parents mais n’a jamais eu de rappels ni même de demande d’impôts sur revenus.
Mais maintenant que nous allons acheter un bien et qu’il as grandit il veux réparer ces erreur et payer ce qu’il dois.
Mais nous aimerions savoir approximativement ce qu’il peut nous tomber dessus quand même.

Merci de vos réponses ????

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
12 mai 2022 à 19:52
Bonjour,

Je suppose qu'il s agit de votre compagnon et de non de votre conjoint (conjoint signifie mariage).

Qu il se rapproche du centre des impôts dont il dépend et qu il fasse les déclarations des revenus non prescrites.il paiera, selon le montant de ses revenus une imposition majorée de 10% pour le retard.

Il lui faudra être patient car la régularisation ne sera pas immédiate.

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S'il avait été imposable, il aurait reçu pas mal de rappels puis saisie sur compte bancaire.
Le problème quand on ne fait pas sa déclaration de revenus quand on est non-imposable, c'est surtout qu'on a pas ses avis d'imposition. Il ne reste plus qu'à déposer les déclarations de 2019, 20 et 21 et attendre sûrement octobre pour avoir les avis.
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roudoudou22
13 mai 2022 à 11:09
il veux réparer ces erreur et payer ce qu’il dois.

Il doit bien avoir un autre motif que la morale pour soudain se mettre à respecter la Loi non ?
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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741
13 mai 2022 à 11:14
il veux un credit donc doit fournir des declarations fiscales :)
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