Récupérer la TVA sur mes dépenses pro

Résolu
Bob36180 Messages postés 312 Date d'inscription dimanche 7 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023 - 27 avril 2022 à 11:43
Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 28 avril 2022 à 15:39
Bonjour a tous !!

Je lance mon activité de e-commerce en auto-entreprise, et mon régime remplit les conditions pour être exonéré de TVA.
Simplement, lors d'achats professionnels (type grossiste par exemple) la TVA m'est facturée, et je dois la payer. Étant donné que je ne la facture pas à mes clients, a qui m'adresser pour la récupérer ?
Merci d'avance de vos réponses !
Cordialement
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5 réponses

Bonjour,

Une micro-entreprise non assujettie à la Tva :
- ne facture pas de TVA à ses clients,
- ne peut récupérer la TVA qu'elle a supportée sur ses achats, investissements et frais généraux.
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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
Modifié le 27 avril 2022 à 19:10
C'est pas Noël hein.

Soit vous êtes en franchise de TVA et vous ne récupérez pas à l'entrée mais en contrepartie vous n'en facturez par à vos clients à la sortie (sous réserve des plafonds de franchise de TVA).
Soit vous êtes éligible à la TVA et vous la déduisez à l'entrée mais la faites payer à la sortie à vos clients.

Faites le calcul, ça revient au même.
Vous y gagnez même légèrement en franchise de TVA.

Si vous pouviez déduire en entrée sans facturer en sortie ça reviendrait à ce que l'état offre, à ses frais, 20% de TVA à chaque fois qu'une micro entreprise fait une vente.
Vous avez pas l'impression qu'il y a un soucis ?
Ça serait en plus de la concurrence déloyale.
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Bob36180 Messages postés 312 Date d'inscription dimanche 7 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023
27 avril 2022 à 14:39
Merci pour ta réponse !

Donc dans ce régime l'auto-entrepreneur "perd" en payant la TVA qu'il ne facture pas en retour à l'acheteur ?
Concrètement, sur un article que j'achète 100€ dont 10€ de TVA, mon acheteur paiera 90€ et j'en perdrai 10 ?
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Bob36180 Messages postés 312 Date d'inscription dimanche 7 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2023
Modifié le 28 avril 2022 à 08:44
Merci pour ta réponse, c'est déjà plus clair pour moi. Effectivement je suis parfaitement d'accord pour voir le problème du cadeau de 20% sur chaque vente !
Cependant, j'ai du mal à comprendre l'intérêt de la franchise de TVA alors que je la paie pour chaque produit acheté chez le grossiste, tout en ne la facturant pas à mes clients.
Ce que j'y comprends, c'est que j'achète un article à 90€ HT + 10€ TVA = 100€ TTC. Je le revends donc au client sans lui facturer la TVA du produit, soit 90€ HT + 0€ TVA = 90€ TTC ! Dans la logique je suis perdant à chaque vente.

Je sais très bien que je n'ai pas compris quelque chose, je cherche simplement à comprendre quoi ! Je pense que c'est sur le sens des termes "récupérer" et "déduire" que je ne comprends pas...

Merci encore de vos retours,

Cordialement
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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
Modifié le 28 avril 2022 à 10:27
Ce que j'y comprends, c'est que j'achète un article à 90€ HT + 10€ TVA = 100€ TTC. Je le revends donc au client sans lui facturer la TVA du produit, soit 90€ HT + 0€ TVA = 90€ TTC ! Dans la logique je suis perdant à chaque vente. 

Si vous êtes en franchise de VA, il ne faut pas raisonner en mettant de la TVA.

Du coup il faut plutôt dire :
- Vous achetez 120€ au grossiste
- Vous revendez à 120€ + 20% de marge soit 144€ dont 24€ de marge.
Vous n'y perdez pas à partir du moment où vous appliquez une marge, ce qui est la base de la vente.

Si vous étiez éligible à la TVA, ce serait du coup :
- Vous achetez 120€ TTC au grossiste et récupérez 20€ de TVA.
Coût réel = 100€ HT
- Vous revendez à votre client avec une marge de 20%, soit 20€, ce qui donne 120€ HT auxquels vous rajoutez la TVA ce qui donne 144€ TTC dont 24€ de TVA.

Dans les deux cas le client paie 144€.
Dans le premier cas vous avez gagné 24€.
Dans le second cas vous ne gagnez que 20€.
Bon par contre dans le 1er cas les recettes seront de "144€" alors que dans le second cas les recettes seront de "120€" ce qui influe sur l'assiette pour le calcul des charges sociales et fiscales.

Je vois pas où vous avez l'impression de vous être fait avoir, c'est même l'inverse, en franchise de TVA vous gagnez 20% de marge supplémentaire vu que vous n'avez pas de TVA sur la marge.
Par contre vous paierez 20% de charges sociales/fiscales en plus vu que vos "recettes" seront artificiellement plus élevées de 20%.


Edit: Bien entendu, fixez votre marge minimale de sorte à compenser les forfaits sociaux et fiscaux de la micro-entreprise.
Si votre marge est trop faible vous perdrez de l'argent. Si vous voulez développer une activité avec une marge très faible compensée par d'importants volumes, il est préférable de créer une vraie société et de gérer les charges/recettes au réel.
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Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
Modifié le 28 avril 2022 à 10:51
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise de Tva (pas de renversement de la Tva collectée et pas de récupération de la Tva payée). Mais si vous le souhaitez, vous avez le droit d'opter pour un assujettissement à la Tva. Vous pourrez alors récupérer la Tva sur vos dépenses pro (sur justificatifs) mais vous devrez majorer vos factures client du montant de la Tva. Selon la nature de vos produits vendus ou prestations, vos factures vont augmenter de 20%. Est-ce judicieux ? Vôtre clientèle est-elle OK pour payer ce surcoût ? Que de votre côté, vous devrez scrupuleusement ne pas dépenser et reverser à l'état.

La décision vous appartient.

Le régime de la franchise est un régime ultra simple pour ne pas surcharger la comptabilité d'une entreprise qui a une faible activité ou qui débute. La contrepartie est en effet que vous payez la Tva sans la récupérer, mais vous facturez moins à vos clients (vos factures ne sont pas augmentées de la Tva) et cela vous permet donc d'être plus compétitif qu'une entreprise assujettie à la Tva.
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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
Modifié le 28 avril 2022 à 11:07
Pour de la revente de marchandise il n'y a pas de surcoût justement.
Le prix payé par le client est strictement le même en franchise de TVA ou en étant assujetti.

Il y a surcoût que s'il s'agit de prestation de services, ce qui n'est pas le cas ici.
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Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416 > _lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
Modifié le 28 avril 2022 à 14:27
Pour de la revente de marchandise il n'y a pas de surcoût justement.
Le prix payé par le client est strictement le même en franchise de TVA ou en étant assujetti.

Vous n'avez pas compris le principe de la Tva !

Que vous vendiez des marchandises ou que vous effectuiez des prestations de service, vous déterminez le prix HT puis vous calculez la Tva, vous l'ajoutez et vous obtenez le prix TTC.

Il y a surcoût que s'il s'agit de prestation de services, ce qui n'est pas le cas ici.

Absolument pas !
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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013 > Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024
Modifié le 28 avril 2022 à 14:57
Je vous renvoie vers le message n°5 au-dessus avec mon explication sur cette absence de surcoût.

Car de toutes évidences c'est vous qui n'avez pas compris le principe de la TVA sur les marchandises.


Que vous soyez en franchise de TVA ou assujetti à la TVA le prix de la revente d'une marchandise pour le client est le même à marge identique, il n'y a pas de surcoût pour le client.

Il y a un surcoût que pour une prestation de services, car il n'y a pas de déduction de TVA à l'entrée vu qu'il ne s'agit pas d'une marchandise.
Donc à marge identique, le client devra payer la TVA en plus.


C'est pas compliqué pourtant.
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Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416 > _lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
28 avril 2022 à 15:39
Si vous le dites...
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