Demande d'urbanisme
NINIINGO
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Modifié le 14 avril 2021 à 13:44
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 avril 2021 à 15:35
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A voir également:
- Certificat de carrière urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
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1 réponse
BmV
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14 avril 2021 à 15:35
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" Le lotissement est passé communal en 1984. " : c'est à dire ?
Que s'est-il exactement passé en 1984 ?
" un espace vert de 1025 m² ": qui appartient à qui aujourd'hui ?
" des droits à refuser cette construction en perdant notre espace vert. " : y a-t-il un PLU sur la commune ?
Que dit-il à propos de la zone où est situé votre maison ?
Que s'est-il exactement passé en 1984 ?
" un espace vert de 1025 m² ": qui appartient à qui aujourd'hui ?
" des droits à refuser cette construction en perdant notre espace vert. " : y a-t-il un PLU sur la commune ?
Que dit-il à propos de la zone où est situé votre maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...