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Exonération taxe foncière

jujuabdsoso - 19 févr. 2021 à 09:35
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 févr. 2021 à 14:36
Bonjour,

Je suis propriétaire de notre résidence principale et me suis mariée avec mon conjoint après l'acquisition de notre résidence principale.

Mon époux perçoit l'AAH depuis février 2020.

Allons-nous être exonérés de taxe foncière malgré que celle-ci soit au nom de Madame et non sur le couple?

Ps: Notre RFR n’excède pas la limite prévue par l'article 1417-I du CGI

Par avance, merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 févr. 2021 à 14:36
Bonjour,

Si vous êtes l unique propriétaire du bien, vous ne pourrez pas bénéficier de l exonération relative à l AAH.
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