Contrat quadreto 4 ans couplé à mon pel

fred - Modifié le 14 janv. 2021 à 19:25
Jean - 18 janv. 2021 à 14:17

Bonjour, la banque après l'ouverture du contrat quadreto 4 ans couplé à mon PEL ( elle dit ouverture du plan pour 4 ans ! ) le 23.09.2011, échéance le 23.09.2015 plus 5 ans supplémentaires, à été clôturé le 24.09.2020 conformément aux articles 315-34 et 315-28 du code de la construction et de l'habitat. les PEL ouvert après mars 2011 sont transformés en compte sur livret 5 ans après l'échéance. mon PEL, qu'il soit couplé à un quadreto 4 ans, change-t'il la durée maximale de 10 ans + les 5 ans considéré comme dormant ?
4 ans +5 ans= 9 ans, pour moi l'échéance aurait du courir jusqu'en 2026. Le quadretto s'arrête au bout de 4 ans mon livret devrait continuer sa durée selon la règlementation en vigueur.
merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

lilou
14 janv. 2021 à 16:18

Bonjour, normalement vous auriez dû avoir le droit à 15 ans peu importe si votre PEL est couplé ou non à un quadreto. Avez vous vérifié si votre plafond de versement n'a pas été atteint en 2015 ? (L'échéance d'un PEL se fait soit au bout de dix ans soit au bout de 61 200 euros de versement).

Avantcetaitmieux
Modifié le 15 janv. 2021 à 05:17

Bonjour,

Pour le PEL, vous avez deux phases :
- De 4 ans mini à 10 ans maxi pendant laquelle vous pouvez épargner
- 5 ans supplémentaires pendant laquelle le PEL rapporte encore des intérêts mais vous ne pouvez plus l’alimenter

Ici, au terme des 4 ans de votre contrat, deux possibilités :
- vous avez atteint le plafond de 61200 €
- le plafond n’a pas été atteint mais vous n’avez pas prorogé votre contrat (La prolongation automatique concerne les PEL ouverts depuis mars 2016)

A priori, si le clôture de votre PEL est intervenue au bout de 9 ans, c’est que vous êtes concerné par un des deux points évoqués juste avant qui correspond à l’échéance de votre contrat.

Réponse 2 / 4

Jean
Modifié le 15 janv. 2021 à 13:16

Normalement la majorité des banques fait une reconduction automatique même si le PEL est ouvert avant 2016. Je suis au crédit agricole et lorsque j'ai écris à la banque en 2018 pour reconduire mon PEL ouvert en 2014 on m'a répondu que c'était automatique et que je n'avais rien à faire ! Quoi qu'il arrive la banque est obligé de nous informer des différentes possibilités à l'échéance, si vous êtes dans la deuxième situation ce n'est pas normal.

Fred_3129
15 janv. 2021 à 18:16

Bonjour Jean, Merci pour votre réponse. Pel 10 ans, plus 5 ans ( livret dormant ou échu )= 15 ans. Courrier en réponse du département relation clientèle. Leur définition, ouverture PEL échéance 4 ans < c'est le quadreto couplé au pel qui est à échéance 4 ans >. Je poursuit contrat d'ouverture 23.09 2011 pour 4 ans échéance 23.09.2015 plus 5 ans supplémentaires fermé le 24.09.2020 conformément aux articles 315-34 et 315-28 du code de la construction et de l'habitation. 4 + 5 = 9 ans chercher l'erreur. Merci beaucoup.

Réponse 3 / 4

Lilou
15 janv. 2021 à 16:47

Au fait depuis Mars 2016 la prolongation est automatique mais cette réforme s'applique également aux PEL ouverts avant le 1er mars 2016 et qui peuvent encore être prorogés à partir de juillet 2016 (si 10 ans non atteints). Fred ne rentre pas dans le cadre de la réforme étant donné qu’il avait six mois maximum pour prolonger son PEL à l’échéance (donc jusqu'au 23/03/16).

Fred_3129
15 janv. 2021 à 18:32

Bonjour Lilou, dernier relevé de compte : contrat ouvert le 23.09. 2011 et clôture automatique normale total versement année 10 le 24.09.2020. Ça ne fait que 9 ans, qu'en est-il des 5 ans supplémentaires ( contrat dormant ou échu.)Merci.

Mimi91 > Fred_3129
16 janv. 2021 à 10:37

Bonjour,

Je récapitule car vous n'avez pas l'air de comprendre.

- Vous avez ouvert votre plan en septembre 2011 et il a eu 4 ans en septembre 2015 > au bout de ces quatre ans il était nécessaire de se manifester auprès de la banque pour proroger votre PEL (ce n'était pas automatique avant 2016). Si vous ne l'avez pas fait votre PEL est devenu échu le 23/09/2015, c'est à dire qu'il a continué à dormir pendant 5 ans sans versement > clôture donc le 24/09/2020

Ou

- Vous avez ouvert votre plan en septembre 2011 et vous avez versé 61 200 euros le 23/09/2015 > vous ne pouvez plus verser 45 euros par mois jusqu'aux 10 ans du PEL > il est donc échu à partir de cette date et vous pouvez bénéficier de 5 ans de "sommeil" maximum > date de clôture 24/09/2020.

Réponse 4 / 4

Jean
15 janv. 2021 à 18:33

La réponse ne vous plait pas mais "Lilou" et "Avantcetaitmieux" ont répondu à votre question désolé. Soit vous avez atteint votre plafond en 2015 ou soit vous n'avez pas contacté votre banque pour prolonger votre PEL dans les six mois suivant l'échéance. Dans tous les cas c'est vous qui avez fait une erreur et non votre banque.

Fred_3129
16 janv. 2021 à 15:08

Bonjour, en 2015 j'étais en dessous du plafond. Le 24.09.2020, sur le dernier relevé que j'ai reçu, clôture automatique normale total versement année 10 c'est le même total que celui du total versement année 4 toujours inférieur à 61200 €. Je n'ai jamais été averti que j 'aurai du informer la banque dans les 6 mois suivant l' échéance.
Celle des 10 ans clôture automatique normale ou celle de 2015 clôture du quadreto 4 ans qui était couplé. Merci de votre réponse.

Avantcetaitmieux > Fred_3129
16 janv. 2021 à 22:34

Vous avez sûrement reçu un courrier, pour vous prévenir de la nécessité de proroger votre PEL. Comme beaucoup, vous êtes peut-être passé dessus.

Par ailleurs, vous avez accepté les conditions générales reprenant en substance nos posts précédents. Ici aussi, peu de personnes prennent le temps de les lire.

Vous pourrez poser la question 10 fois cela n’y changera rien. Votre PEL est définitivement clos, vous allez devoir passer à autre chose.

Fred_3129 > Avantcetaitmieux
17 janv. 2021 à 16:12

Je suis certain de n'avoir rien reçu, en 10 ans je n'ai eu que le dernier relevé le 24.09.2020. Ça ne change rien. Les conseillers ( ères) sont plutôt des commerciaux qui vendent des contrats sans en connaître la totalité et les points importants.
Merci à tous.

ano > Fred_3129
17 janv. 2021 à 22:17

c'est plus facile que de reconnaitre que vous avez signé sans lire le contrat...

Fred_3129 > ano
18 janv. 2021 à 08:47

Au contraire, le contrat tenait sur une page, simplement annoté à la main des 7 cat du quadreto. Mon tort, c'est d'avoir fait confiance à la banque, reconnaître quoi, que j'étais naïf à l'époque sûrement pour le reste vous portez un jugement sans rien connaître de ce qui c'est passé il y a 10 ans pour écrire ça gardez vos commentaires vous n'apportez rien d'intéressant.

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