Election rs
Anna
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12 oct. 2019 à 09:59
Cogito_IRP Messages postés 24 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023 - 29 oct. 2019 à 18:23
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Cogito_IRP
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10 mai 2023
12
29 oct. 2019 à 18:23
29 oct. 2019 à 18:23
Bonjour Anna,
Votre question porte sur un "rs". J'en déduis qu'il s'agit d'un représentant syndical : délégué syndical (DS) ou représentant de la section syndicale (RSS).
Si tel est le cas, veillez à bien distinguer élection et désignation. Un DS ou un RSS est "désigné" par un syndicat et non "élu".
Le seuil de 50 salariés s'apprécie au niveau de l'entreprise ou de l'établissement. Veuillez prêter attention au fait qu'un RSS peut être désigné dans une entreprise ou un établissement de moins de 50 salariés et que la condition d'effectif n'est qu'une des conditions à remplir pour désigner un DS ou un RSS.
Dans ce contexte, un magasin ne sera pas obligatoirement considéré comme un établissement de votre entreprise au sens entendu pour y désigner un représentant syndical (DS ou RSS).
Répondre précisément à votre question implique de considérer avec attention les périmètres de votre entreprise, d'étudier (s'il existe) l'accord de mise en place du CSE et/ou l'organisation de la représentation du personnel au sein de votre entreprise.
Si vous souhaitez un accompagnement en ce sens, je vous propose de vous rapprocher de votre syndicat et de me mettre en contact avec celui-ci ou avec votre CSE.
Bien cordialement,
Votre question porte sur un "rs". J'en déduis qu'il s'agit d'un représentant syndical : délégué syndical (DS) ou représentant de la section syndicale (RSS).
Si tel est le cas, veillez à bien distinguer élection et désignation. Un DS ou un RSS est "désigné" par un syndicat et non "élu".
Le seuil de 50 salariés s'apprécie au niveau de l'entreprise ou de l'établissement. Veuillez prêter attention au fait qu'un RSS peut être désigné dans une entreprise ou un établissement de moins de 50 salariés et que la condition d'effectif n'est qu'une des conditions à remplir pour désigner un DS ou un RSS.
Dans ce contexte, un magasin ne sera pas obligatoirement considéré comme un établissement de votre entreprise au sens entendu pour y désigner un représentant syndical (DS ou RSS).
Répondre précisément à votre question implique de considérer avec attention les périmètres de votre entreprise, d'étudier (s'il existe) l'accord de mise en place du CSE et/ou l'organisation de la représentation du personnel au sein de votre entreprise.
Si vous souhaitez un accompagnement en ce sens, je vous propose de vous rapprocher de votre syndicat et de me mettre en contact avec celui-ci ou avec votre CSE.
Bien cordialement,
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