Vente indivision
Gab
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20 sept. 2019 à 12:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2019 à 12:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2019 à 12:52
A voir également:
- Vente indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
- Vente pyramidale - Guide
1 réponse
condorcet
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Modifié le 20 sept. 2019 à 13:22
Modifié le 20 sept. 2019 à 13:22
Est-ce que des taxes particulières s’appliquent pour les beaux-parents? (Par exemple plus-value)
Le prélèvement fiscal sur les plus-values concerne autant les résidents que les non-résidents, mais selon des modalités très différentes les unes par rapport aux autres.
Seul votre notaire devant constater cette vente sera en mesure de vous renseigner.
Le champ d'application de cet impôt est très vaste, varié et (le dire n'est rien) complexe.
Le prélèvement fiscal sur les plus-values concerne autant les résidents que les non-résidents, mais selon des modalités très différentes les unes par rapport aux autres.
Seul votre notaire devant constater cette vente sera en mesure de vous renseigner.
Le champ d'application de cet impôt est très vaste, varié et (le dire n'est rien) complexe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...