Cheque impossible a encaisser

fero88 - 14 sept. 2019 à 13:25
fero88 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - 14 sept. 2019 à 15:20
Bonjour,
j'ai fermé ma société il y a 9ans et je viens de recevoir un chèque d'un huissier après cloture d'un impayé en 2006 que j'ai eu avec une dame.
j'étais gérant mais le chèque est libellé au nom de la société que j'ai fermé et clôturé le compte bancaire.
l' huissier refuse de libellé le chèque en mon nom pour que je puisse l'encaissé (impossible car législation interdit pour lutter contre le blanchiment d'argent...)
Est ce que c'est vraie qu' il n'a pas le droit de changer le libellé. ..
merci d'avance

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
14 sept. 2019 à 14:26
Il agissait au nom de la société
donc il fait un chèque a la société.

Soit vous avez fermé la société, donc vous êtes le liquidateur amiable
vous pouvez donc en principe encaisser
justifiez en auprès de l'huissier

si vous aviez vendu la société a quelqu'un, c'est l'acheteur qui est en droit de récupérer le montant.
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fero88 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019
14 sept. 2019 à 15:20
bonjour
j'ai justifier que j'étais le gérant et que j'avais fermé la société (ils le savent; je reçois le chèque à mon adresse ).et que j'avais fermé la société après avoir tous payé (impôt,ursaff)
ils disent que la législation afin de luter contre le blanchiment d'argent leur oblige à ne pas changer le libellé. ..et me disent que la seule solution c'est de réouvrir la société!?
pourtant au téléphone il y avais aucun problème mais le jour où je suis aller chercher le chèque j'ai eu un refus!!!
je voudrai bien savoir si c'est vrai qu" il y a une loi leur interdisant de changer le libellé comme ils disent?
merci d'avance pour vos conseils
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