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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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2 sept. 2019 à 07:44
2 sept. 2019 à 07:44
Le notaire m'a parlé de juge-des-tutelles, usufruit.... mais ce n'est pas clair pour moi.
(copier-coller)
La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge des tutelles.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/87-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents/
Selon le testament, en présence d'un enfant vous recueilleriez la quotité disponible portant sur la moitié des biens composant la succession dès lors que l'autre moitié lui revient en sa qualité d'héritier "réservataire".
La question de l'usufruit ne semble pas se poser.
Demandez des précisions à votre notaire.
(copier-coller)
La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge des tutelles.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/87-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents/
Selon le testament, en présence d'un enfant vous recueilleriez la quotité disponible portant sur la moitié des biens composant la succession dès lors que l'autre moitié lui revient en sa qualité d'héritier "réservataire".
La question de l'usufruit ne semble pas se poser.
Demandez des précisions à votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2019 à 07:51
2 sept. 2019 à 08:25
Au contraire.
Il s'agit certainement d'une donation au dernier vivant dont les effets se manifestent uniquement après le décès du premier époux.
Effectivement, il existe 3 options dont celle de détenir l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession.
Il en résulterait pour vous d'opter (c'est votre choix) pour l' usufruit sur tous les biens laissés par le défunt, son enfant détenant alors la nue-propriété, vous assurant ainsi une sécurité jusqu'à la fin de vos jours.
Ces droits en usufruit reviendraient à l'enfant lors de votre décès, ou bien avant si vous lui en consentez donation sur tel ou tel autre bien..
La situation n'est pas figée.
Revoyez votre notaire pour parvenir à saisir exactement les tenants et aboutissants de votre option.
2 sept. 2019 à 08:34