N° de lot vs N° de place
Lolaf69
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Modifié le 22 août 2019 à 18:12
rambouillet41 Messages postés 9365 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2024 - 24 août 2019 à 11:08
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 août 2019 à 18:14
22 août 2019 à 18:14
Bonjour,
Ce qui fait foi c'est le plan annexé au RC et à votre acte de vente.
Repeindre ne résoudra rien et c'est la porte ouverte à d'autres contestations.
Reprenez les plans d'origine et faites vous aider par un notaire si besoin.
Si votre acte dit lot n°18 = place 19, vous ne devez pas occuper la place numéro 18 !
Le syndic doit se mettre au boulot pour que chacun retrouve sa place !
Ce qui fait foi c'est le plan annexé au RC et à votre acte de vente.
Repeindre ne résoudra rien et c'est la porte ouverte à d'autres contestations.
Reprenez les plans d'origine et faites vous aider par un notaire si besoin.
Si votre acte dit lot n°18 = place 19, vous ne devez pas occuper la place numéro 18 !
Le syndic doit se mettre au boulot pour que chacun retrouve sa place !
rambouillet41
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23 août 2019 à 07:14
23 août 2019 à 07:14
Bonjour,
Et c'est précisé comment ? le vendeur dit que (par exemple) ou bien est ce la recopie de l'EDD (état descriptif de division ?
Car si le notaire parle d'un n°, il ne l'invente pas et il n'a pas été le vérifier...
Sur mon acte de vente, il est précisé pour le parking: Lot n° 18 avec aire de stationnement portant le n° 19
Et c'est précisé comment ? le vendeur dit que (par exemple) ou bien est ce la recopie de l'EDD (état descriptif de division ?
Car si le notaire parle d'un n°, il ne l'invente pas et il n'a pas été le vérifier...
merci de votre réponse
Néanmoins je clarifie mon probleme. En fait sur le plan du parking annexé au contrat de vente , il est ecrit dans la case adhoc, : Aire de stationnement 19, ( rien ne stipule si il s'agit du N° de lot ou du N° de place) , or sur le contrat de vente , il est écrit lot n° 18, aire de stationnement n° 19... le Syndic confirme que c'est le N° de lot qui doit etre pris en compte... difficile de s'y retrouver
Néanmoins je clarifie mon probleme. En fait sur le plan du parking annexé au contrat de vente , il est ecrit dans la case adhoc, : Aire de stationnement 19, ( rien ne stipule si il s'agit du N° de lot ou du N° de place) , or sur le contrat de vente , il est écrit lot n° 18, aire de stationnement n° 19... le Syndic confirme que c'est le N° de lot qui doit etre pris en compte... difficile de s'y retrouver
rambouillet41
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23 août 2019 à 12:00
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est ce que les numéros de parking ne seraient pas repérés par les numéros de lots d'habitation ?.... même si sur le plan ce n'est pas le même...
En fait sur le plan du Parking annexe au RC ( identique au plan annexe au contrat de vente) on relève que sur une partie des places de parking, le N° inscrit = le N° de lot : cela aurait du être la logique mais visiblement ,cette logique n'a pas été respectée par le peintre au moment de la livraison de l'immeuble...
rambouillet41
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Modifié le 24 août 2019 à 11:11
Modifié le 24 août 2019 à 11:11
sur une partie des places de parking, le N° inscrit = le N° de lot
vous dites que sur ce plan, il y a "une partie" ? et sur l'autre partie ? et qu'est ce qui différencie ces "parties du plan" ?
ce n'est pas très clair pour moi ?
Il arrive que lors des ventes (surtout les premières ventes), certains souhaitent changer ce qui leur est proposé ; ce qui entraîne que les lots de parkings n'ont plus les mêmes numéros que ceux des lots d'habitation. Et dans ces cas là, certaines résidences indiquent sur le sol, non pas les n° du plan annexé au RdC, mais les n° des lots auxquels ils sont réellement rattachés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...