A voir également:
- Compteur d'eau individuel
- Installation compteur d'eau individuel copropriété - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Prix pour déplacer un compteur d'eau - Forum Immobilier
- Changement robinet d'arrêt avant compteur d'eau individuel tarif - Forum Consommation
- Tarif déplacement compteur d'eau veolia ✓ - Forum Habitation
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
23 août 2019 à 06:59
23 août 2019 à 06:59
Bonjour,......
OUI et NON, c'est obligatoire pour les permis postérieures à une certaine année (dans les années 2000, mais je n'ai pas la date exacte, il faut chercher).
Si votre immeuble est antérieur, NON, ce n'est pas obligatoire...
Alors quelle date le permis de construire ?
OUI et NON, c'est obligatoire pour les permis postérieures à une certaine année (dans les années 2000, mais je n'ai pas la date exacte, il faut chercher).
Si votre immeuble est antérieur, NON, ce n'est pas obligatoire...
Alors quelle date le permis de construire ?
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
28 août 2019 à 16:25
28 août 2019 à 16:25
donc aucune obligation de mettre un compteur individuel d'eau à chaque lot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2019 à 20:50
très cordialement