Prime variable non versée en fin de CDD

ClaireR - 8 juil. 2019 à 19:33
 ClaireR - 8 juil. 2019 à 22:13
Bonjour,

Mon époux a terminé un CDD de 18 mois (12+6 mois) en novembre 2018 pour un poste de technico-commercial itinérant.

Lord du renouvellement de son CDD il a reçu un écrit du service RH précisant qu'il serait éligible à la prime variable au prorata temporis.
Aujourd'hui, l'employeur n'a toujours pas versé la prime et dit que, ne faisant pas partie des effectifs au 31/12/2018, c'est à l'appréciation de la direction (qui refuse).
Je précise que le variable n'est pas stipulé dans le contrat de travail mais que mon époux l'a reçu au titre de sa demi-année 2017.
Comment faire pour obtenir gain de cause ?

Merci pour votre aide.
Cordialement,

Claire Rancurel
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1 réponse

Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
8 juil. 2019 à 21:30
Bonjour

Il faut voir ce qui est mentionné dans la convention collective et ou les accords d'entreprise.
Il n'est pas rare que la présence dans l'entreprise au 31/12 fasse partie des conditions d'obtention de certaines primes.

Quelle est la convention collective?

Cdt
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Bonsoir,

Merci pour votre retour rapide.
La convention collective est "entreprises de commission, courtage, commerce, import-export".
Pour les accords d'entreprise, comment savoir si aucune information ne lui a été donnée ?

Merci
Cdt,
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Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
8 juil. 2019 à 22:08
J'ai parcouru la convention collective et n'ai rien trouvé. Demandez à l'employeur de fournir une preuve écrite de cette règle, et s'il n'est pas en mesure de la fournir, exigez le paiement de la prime.
Le tout par courrier en RAR!
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Très bien, c'est ce que nous allons faire.
Je vous tiendrai informé.

Merci pour tout.

Cdt,
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