Prime variable non versée en fin de CDD

Bonjour,

Mon époux a terminé un CDD de 18 mois (12+6 mois) en novembre 2018 pour un poste de technico-commercial itinérant.

Lord du renouvellement de son CDD il a reçu un écrit du service RH précisant qu'il serait éligible à la prime variable au prorata temporis.
Aujourd'hui, l'employeur n'a toujours pas versé la prime et dit que, ne faisant pas partie des effectifs au 31/12/2018, c'est à l'appréciation de la direction (qui refuse).
Je précise que le variable n'est pas stipulé dans le contrat de travail mais que mon époux l'a reçu au titre de sa demi-année 2017.
Comment faire pour obtenir gain de cause ?

Merci pour votre aide.
Cordialement,

Claire Rancurel

1 réponse

  1. Bonjour

    Il faut voir ce qui est mentionné dans la convention collective et ou les accords d'entreprise.
    Il n'est pas rare que la présence dans l'entreprise au 31/12 fasse partie des conditions d'obtention de certaines primes.

    Quelle est la convention collective?

    Cdt
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    1. Bonsoir,

      Merci pour votre retour rapide.
      La convention collective est "entreprises de commission, courtage, commerce, import-export".
      Pour les accords d'entreprise, comment savoir si aucune information ne lui a été donnée ?

      Merci
      Cdt,
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    2. J'ai parcouru la convention collective et n'ai rien trouvé. Demandez à l'employeur de fournir une preuve écrite de cette règle, et s'il n'est pas en mesure de la fournir, exigez le paiement de la prime.
      Le tout par courrier en RAR!
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    3. Très bien, c'est ce que nous allons faire.
      Je vous tiendrai informé.

      Merci pour tout.

      Cdt,
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