Prime variable non versée en fin de CDD

- - Dernière réponse :  ClaireR - 8 juil. 2019 à 22:13
Bonjour,

Mon époux a terminé un CDD de 18 mois (12+6 mois) en novembre 2018 pour un poste de technico-commercial itinérant.

Lord du renouvellement de son CDD il a reçu un écrit du service RH précisant qu'il serait éligible à la prime variable au prorata temporis.
Aujourd'hui, l'employeur n'a toujours pas versé la prime et dit que, ne faisant pas partie des effectifs au 31/12/2018, c'est à l'appréciation de la direction (qui refuse).
Je précise que le variable n'est pas stipulé dans le contrat de travail mais que mon époux l'a reçu au titre de sa demi-année 2017.
Comment faire pour obtenir gain de cause ?

Merci pour votre aide.
Cordialement,

Claire Rancurel
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1 réponse

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Merci
Bonjour

Il faut voir ce qui est mentionné dans la convention collective et ou les accords d'entreprise.
Il n'est pas rare que la présence dans l'entreprise au 31/12 fasse partie des conditions d'obtention de certaines primes.

Quelle est la convention collective?

Cdt
Bonsoir,

Merci pour votre retour rapide.
La convention collective est "entreprises de commission, courtage, commerce, import-export".
Pour les accords d'entreprise, comment savoir si aucune information ne lui a été donnée ?

Merci
Cdt,
Thordendall
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128 -
J'ai parcouru la convention collective et n'ai rien trouvé. Demandez à l'employeur de fournir une preuve écrite de cette règle, et s'il n'est pas en mesure de la fournir, exigez le paiement de la prime.
Le tout par courrier en RAR!
Très bien, c'est ce que nous allons faire.
Je vous tiendrai informé.

Merci pour tout.

Cdt,
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