Saisie attribution
NICOLEninou
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 6 mars 2018 à 12:40
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sleepy00
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5 mars 2018 à 23:45
5 mars 2018 à 23:45
Bonjour
Au vu de votre exposé c'est une saisie sur salaire
et non une saisie attribution
Dans ce genre de cas, il existe un barème, selon lequel
chaque mois la caisse de retraite retiendra une partie du montant de la retraite et la versera au tribunal.
En fonction du montant, le tribunal ne s'embête pas à reverser à l'huissier directement
mais attend de cumuler plusieurs mois (et jusqu'a 6 mois) avant de faire un versement.
Si une somme importante est retenue, le tribunal peu toutefois faire des versements plus souvent.
Au vu de votre exposé c'est une saisie sur salaire
et non une saisie attribution
Dans ce genre de cas, il existe un barème, selon lequel
chaque mois la caisse de retraite retiendra une partie du montant de la retraite et la versera au tribunal.
En fonction du montant, le tribunal ne s'embête pas à reverser à l'huissier directement
mais attend de cumuler plusieurs mois (et jusqu'a 6 mois) avant de faire un versement.
Si une somme importante est retenue, le tribunal peu toutefois faire des versements plus souvent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2018 à 06:27
Il s'agit bien d'une "saisie arrêt sur rémunérations.."
Mais l'huissier m'indique que ce sera reversé entre ses mains... ET comment savoir de combien sera cette saisie.. je n'ai aucune idée du montant des retraites de l'ex..
L'huissier m'a déjà prélevé 1500 € de frais pour une saisie sur compte de 3000€ fin 2017..
Y aura-t-il d'autres frais à votre avis ? et si ça passe par l'huissier à chaque fois, d'autres frais encore ?
cordialement..
6 mars 2018 à 12:40
vous aurez le montant en fonction de ce que l'huissier recevra du tribunal
sachant que d'autres créanciers peuvent aussi intervenir pour se servir, tout le prélèvement, ne sera pas nécessairement pour vous.
en gros il faut attendre encore...
les frais sont à la charge de votre ex.