Mise en demmeurre pour aboiment droit de reponse?

fauxlose Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018 - 1 mars 2018 à 18:45
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 mars 2018 à 20:21
Bonjour,

je viens de recevoir de la part d'un voisin une mise en demeure pour aboiment intenpestif de mes chiens (2 chiens séparé)
contrairement a ce que dis cette voisine dans sa lettre elle n'est jamais vu me voir personnelement pour ce probleme ni ma envoyé de courier simple , elle dis avoir prevenu le maire (qui m en a jamais parler), j'admet que mes chienson aboyé exesisment mais j ai mis en place plusieur procédé pour aténué ses aboiment (colier,deplacement des chiens,systeme antiaboiment) je prevois aussi de changer ma cloture par des parois plein) je ne peu pas pour autemps embecher tout les aboiment . il y a t-il une definition juridique sur l aboiment intempestif.
Et que me conseiller vous comme reponse a donner
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3 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
1 mars 2018 à 20:11
Bonsoir,

je ne peu pas pour autemps embecher tout les aboiment

Si si, la liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres.....! Pensez-y. Les voisins ont droit également à leur tranquillité, vous ne pensez pas ?

Et un petit merci aurait été sympathique.
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116
Modifié le 1 mars 2018 à 20:23
bonsoir,

à méditer :

Code de la santé publique - Article R.1334-31
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)


« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

bonne soirée.

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bonjour
et quels systèmes anti aboiements ??
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