Délais pour construire un Mur de soutenement
Nicoklink
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nicoklink22 - 2 mars 2018 à 12:30
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kasom
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2 mars 2018 à 12:14
2 mars 2018 à 12:14
bonjour
les délais qu'il a sont ceux que vous lui octroyez ........
Soit la terre menace de s'écrouler et vous pouvez le sommer ( à l'amiable dans un premier temps , puis conciliateur de justice puis tribunal ) de le faire, soit vous pouvez envisager également le trouble anormal de voisinage
les délais qu'il a sont ceux que vous lui octroyez ........
Soit la terre menace de s'écrouler et vous pouvez le sommer ( à l'amiable dans un premier temps , puis conciliateur de justice puis tribunal ) de le faire, soit vous pouvez envisager également le trouble anormal de voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2018 à 12:30
Non la terre ne menace pas de s'écrouler car je lui ai déjà demandé d 'enlever la terre qu'il avait mis contre ma clôture, du coup tous les poteaux et grillage pliés! mais avec le temps c'est plutôt devenu un problème esthétique et d'intimité, j'ai l'impression de quémander quelque chose qui devrait être fait depuis longtemps...