Indemnités compensatrice congés payés assistan mat

Vava - 12 févr. 2018 à 20:28 - Dernière réponse :  Jay
- 15 févr. 2018 à 03:07
Bonjour,
Je dois licencier mon ass mat parce que mon fils rentre à l’école . J’ai un soucis avec les congés, je ne sais pas quoi lui payer sachant que je lui ai toujours payés tout les mois depuis le début du contrat. Je souhaiterai interrompre le contrat le 31 mars. Elle a pris 3semaine cette été et 1 semaine cet hivers. Pour moi je lui doit encore une semaine. Oui ou non? Merci
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1 réponse

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+1
Utile
"Je dois licencier mon ass mat parce que mon fils rentre à l’école" . "Je souhaiterai interrompre le contrat le 31 mars."
La date du licenciement n'a rien à voir avec l'entrée de votre enfant à l'école !!! Mais là n'est pas le sujet. Revenons à nos moutons.

Vous avez oublié de préciser si dans votre contrat, vous êtes en année complète ou en année incomplète.
Dans le premier cas, ses congés sont inclus à la mensualisation de son salaire.
Dans le second cas, ce n'est pas le cas. Il faut donc lui verser chaque année une indemnité compensatrice de congés payés.

Je suppose toutefois, vues les maigres informations fournies que vous êtes en année complète.
La période de congés est calculée du 1er juin au 31 Mai. Chaque mois, le salarié gagne 2,5 jours ouvrables de congés.
Ainsi, à partir du 1er juin 2018, les salariés pourront utiliser les congés acquis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

A supposer qu'au 1er juin 2017, votre salariée avait à prendre 30 jours de congés (et pas 31, 32, si elle n'avait pas pu prendre tous les congés qu'elle avait droit).
Selon vos dires, elle a pris 4 semaines sur les 5 qu'elle avait droit. Il lui reste donc 1 semaine soit 6 jours ouvrables à prendre. Si pendant ses semaines de congés, il y avait dans le mois des jours fériés, ceux-ci ne comptent pas en tant que congés et s'ajoutent aux jours à lui payer.

Hors, depuis le 1er juin 2017, votre salariée acquière 2,5 jours ouvrables de congés par mois. En Mars, elle aura donc acquis 25 jours ouvrables de congés payés.

Vous devrez donc lui verser une indemnité de congés payés d'à minima 6 + 25 soit 31 jours de congés payés.
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