Photocopie permis de conduire employeur ....
Dlyne
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31 janv. 2018 à 13:52
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 janv. 2019 à 09:34
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31 janv. 2018 à 14:13
Bien sûr que non, mais il peut me retourner des amendes non ? ...
31 janv. 2018 à 15:13
31 janv. 2018 à 15:33
6 janv. 2019 à 23:59
7 janv. 2019 à 00:44
Et pour quel motif la plainte ???
Là il n'y en a aucun et on ne porte pas plainte préventivement !!!!
Par contre, on pourrait très bien vous poursuivre pour plainte abusive, et vous êtes certain d'être condamné.
CB