seconde donation avant 15 ANS

Question

Bonjour, donation  faite  en 2013  a mes deux  fils  avec  abattement  de 100 000eur  pour  chacun;                     

pour  équilibrer la  succession  je pense  donner rapidement   à l un deux  avec l accord   du  second   ma résidence   principale  avec  réserve d usufruit ,j ai  68ans.quel  sera   la  fiscalité  de cette  donation?
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Poisson92100 · Answer

bonjour
votre usufruit à 68 ans vaut 40% de la valeur donc les droits de donation seront calculé sur 60% de la valeur de votre résidence.
En tapant "barème droits de donation" sur internet vous avez les tranches...

Le notaire vous chiffrera les droits de donation et les frais d'acte...

condorcet · Answer

pour équilibrer la succession je pense donner rapidement à l un deux avec l accord du second 
Si vous voulez obtenir cet "équilibre" entre vos  enfants par anticipation sur votre succession future, vous devez consentir cette donation aux 2, l'un se voit attribuer la maison, l'autre recevant de son frère une soulte égale à la moitié de la valeur  en nue-propriété du bien donné.

Si vous donnez à un seul des 2, le bénéficiaire de cette  "donation en avance sur succession" devra verser cette compensation financière à l'autre à la suite de votre décès, mais selon la valeur du bien réactualisé afin de ne pas léser le créancier de la soulte.

Ce genre de surprise désagréable au décès du donateur étant moyennement accepté par les héritiers génère des litiges entre eux qu'il est préférable de prévenir.

Seconde donation avant 15 ANS

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