Tiers digne de confiance
rodrigue
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10 déc. 2017 à 11:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 déc. 2017 à 16:21
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 déc. 2017 à 16:21
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flocroisic
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18 février 2022
15 044
10 déc. 2017 à 12:34
10 déc. 2017 à 12:34
Bonjour
Avec delegation de l'autorité parentale ou non ?
Avec delegation de l'autorité parentale ou non ?
10 déc. 2017 à 15:48
10 déc. 2017 à 16:21
- il doit être recueilli au propre foyer du contribuable ;
- il doit être à la charge effective, exclusive ou principale de ce dernier.
Voir à partir du numero 280
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2177-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-10-20140507
Voir ce qu'il en est par rapport au jugement.