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Courrier de huissier pour une école à distance

Sora - 5 déc. 2017 à 14:38
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 déc. 2017 à 21:42
Bonjour,
J'aimerai savoir je me suis inscrit à l'école ifsa animal et comme j'avais des problèmes d'argent j'ai du bloquer mon compte je les payer de plus de 800e gratuitement car j'ai suivi aucun cours et au bout de plus de deux ans je reçoit des sms de huissier comment je peux faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 126
5 déc. 2017 à 15:50
bonjour,

aviez-vous résilié votre contrat ?
Si oui, dans les temps [(re)lire votre contrat] pour ne pas avoir à payer la formation en entier ?
Que vous ayez suivi les cours ou pas n'entre pas en ligne de compte... seule une résiliation compte.
Sans résiliation, vous devez payer la formation intégralement, et d'avoir "bloqué" votre compte est une erreur... la preuve : vous avez un huissier à votre porte !

cdt.
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 12 023
5 déc. 2017 à 21:42
Bonjour

Date du premier impayé?

Il y a prescription de deux ans sur ce genre de dette. Cf. Code Conso L218-2.

A+
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