Entretien d'un chemin communal
flocondeneige74
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Josh Randall
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9 déc. 2017 à 08:53
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Bonjour
Il faut te renseigner sur la nature de la voie.: chemin rural ou voie communale ?
Si c'est un chemin rural le maire n'a pas d'obligation à l'entretenir
Voir l'article 2321-2 du Code général des collectivités territoriales
Il faut te renseigner sur la nature de la voie.: chemin rural ou voie communale ?
Si c'est un chemin rural le maire n'a pas d'obligation à l'entretenir
Voir l'article 2321-2 du Code général des collectivités territoriales
13 déc. 2017 à 15:30
après consulation du plan cadastre il s'agit d'un chemin communal. Dans ce cas pouvons-nous contraindre la mairie à entretenir celui-ci ? Après un bref entretien téléphonique avec le maire, celui-ci ne compte pas dépenser un sous pour ce chemin estimant que ce sont nos passages ( en voiture de nos clients, nombreux je le conçoit nous avons une affaire qui marche ) qui occasionnent son état déplorable