Accident auto avec un sanglier

Bonjour. Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi rapidement. En effet, la société de chasse me parait responsable et c'est la raison pour laquelle je vais écrire moi-même au Groupama et ne pas baisser les bras.

Par contre, savez-vous sur quel fondement juridique je peux discuter ? un article du code civil ? ou bien la loi Badinter puisque le véhicule de ma fille est impliqué ?

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Vous êtes chasseur peut-être....et peut-être avez-vous déjà eu l'occasion d'entendre parler de ce cas de figure....
Bonne journée à vous

non,non pas chasseur !!! simple campagnard, chez moi c'est un refuge pour animaux poursuivi :o)

Ah d'accord ! En fait, vous êtes l'opposé du chasseur, vous protégez les animaux. Très bien. Bonne journée

Bonjour
Merci aussi à vous d'avoir pris le temps de me répondre et aussi rapidement.

Oui, l'action de chasse est prouvée. Ma fille a signé un constat amiable avec le responsable de la Société de chasse.

Sur le constat amiable, ma fille a écrit : un sanglier poursuivi par les chiens de la société de chasse a traversé la route. je l'ai heurté de plein fouet car je n'ai pas pu l'éviter. Le sanglier est mort. dégâts sur ma voiture pare choc avant et aile gauche.

C'est bien signé par le responsable de la société de chasse mais je me demande sur quel fondement juridique je peux continuer la discussion.

J'ai pensé à certains articles du code civil, pas évident....et aussi à la loi Badinter.

Par rapport à la loi Badinter, on m'a dit que puisque le véhicule de ma fille est impliqué dans un accident, ma fille doit être remboursée de ses dégâts matériels si aucune faute de conduite ne peut être prouvée.

Qu'en pensez-vous ? si vous avez encore un peu de temps à me consacrer. Merci.

S'il s'agit d'un animal sauvage, pas possible d'engager la responsabilité d'un propriétaire. Si l'accident a causé des blessés, le FGAO (le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) pourra intervenir et procéder à l'indemnisation. Néanmoins, depuis une loi du 22 octobre 2010 (loi n°2010-1249), l'indemnisation se limite aux dommages corporels, les dommages matériels ne sont plus pris en charge.

Le conducteur ne pourra compter que sur son propre assureur s'il dispose d'une police d'assurance tous risques. Même si aucun recours ne peut être engagé à défaut de propriétaire, le conducteur pourra également préserver le maximum d'éléments de preuves pour faire valoir auprès de son assureur le caractère totalement imprévisible de l'accident. Cette démarche pourra permettre au conducteur de préserver son bonus.

Bonjour Marley

Merci beaucoup pour toutes vos précieuses informations.

Je comprends bien que les chasseurs ne sont pas responsables de la circulation des animaux sauvages. Par contre, je pense qu’ils sont responsables de leurs chiens qui poursuivent un gibier.

Vous dites il faut prouver la faute du responsable :
1/ vous voulez dire le responsable de la société de chasse ?
2/ si ce dernier n’a pas signalé l’action de chasse en cours par des panneaux ou drapeaux ou autres ?

Sans vous offenser, je ne comprends pas votre raisonnement par rapport à l’attitude de la société de chasse. Elle « pourrait » prendre en charge tout ou une partie des dégâts mais n’est pas obligée me dites-vous.
Si ma fille apporte la preuve qu’aucun panneau n’était en place sur les lieux de l'accident (par des photos ou témoignage) pour signaler aux automobilistes qu’une chasse était en cours, pour quelle raison la société de chasse ne devrait-elle pas payer l’intégralité des dégâts ?

Merci infiniment pour vos explications. C'est clair pour moi maintenant.
Bonne journée et merci encore.