Garder mon véhicule
Bibi
-
25 nov. 2017 à 08:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 nov. 2017 à 07:40
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 nov. 2017 à 07:40
A voir également:
- Garder mon véhicule
- Cession véhicule pdf - Guide
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers - Guide
- Modèle lettre vente véhicule sans contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
- Vente de vehicule du domaine de l'etat pour particulier - Forum Consommation
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35461
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 avril 2024
12 028
25 nov. 2017 à 08:40
25 nov. 2017 à 08:40
Bonjour
Le véhicule appartient à celui dont le nom est porté sur la facture.. Le nom sur la Carte Grise n'a que peu d'importance.
A+
Le véhicule appartient à celui dont le nom est porté sur la facture.. Le nom sur la Carte Grise n'a que peu d'importance.
A+
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 135
25 nov. 2017 à 08:43
25 nov. 2017 à 08:43
le certificat d'immatriculation (la CG n'existe plus, depuis bien longtemps), ne prouve pas que tu en est propriétaire
le propriétaire, est celui/celle, qui a contracté, avec l'ancien propriétaire, donc si c'est ton compagnon, qui a signé le certificat de vente, il en est propriétaire
ps: élégant, ton mec
le propriétaire, est celui/celle, qui a contracté, avec l'ancien propriétaire, donc si c'est ton compagnon, qui a signé le certificat de vente, il en est propriétaire
ps: élégant, ton mec
Si les 2 noms figurent sur la facturé, celui qui veut la garder doit en payer la moitié à l'autre..en cas de désaccord, saisissez le tribunal.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
Modifié le 26 nov. 2017 à 07:16
Modifié le 26 nov. 2017 à 07:16
coucou Marley,
meme si le crédit est a un seul nom et payé par une seule personne ?
A te lire
meme si le crédit est a un seul nom et payé par une seule personne ?
A te lire
Marley
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
26 nov. 2017 à 07:38
26 nov. 2017 à 07:38
Bonjour Maylin,
Oui, même si.
Bon dimanche, je pars à la chasse aux grands gibiers. :-)
Oui, même si.
Bon dimanche, je pars à la chasse aux grands gibiers. :-)
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
>
Marley
26 nov. 2017 à 07:40
26 nov. 2017 à 07:40
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2017 à 19:59