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Décret naturalisation (Algérie)

Malika Yahia - Modifié le 4 nov. 2017 à 21:06
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 23 déc. 2017 à 01:36
Bonjour,
Moi je cherche le numéro décret de naturalisation Monsieur *** né 16 décembre 1900 à douar tigrine boudjelille Algérie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nigla
4 nov. 2017 à 18:00
bonjour
peu importe
ce monsieur a perdu sa nationalité en 1962 et ses descendants ne peuvent pas être français, si c'est là votre but
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adammoha
23 déc. 2017 à 01:33
bonjour
comment tu sait qu'il a perdu la nationalité en 1962 . je connais des gens qui ont obtenu la nationalité par rapport a leurs grands parents par un décret pendant leurs majorités et malgré que leurs grands parents ils sont morts point barre .
moi je pense c'est que des blabla ici
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 288 > adammoha
Modifié le 23 déc. 2017 à 01:38
Bonjour,

Parce que la loi le dit, assez simplement... Un peu de lecture : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000889005
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