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Décret naturalisation (Algérie)

Malika Yahia -  
Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Moi je cherche le numéro décret de naturalisation Monsieur *** né 16 décembre 1900 à douar tigrine boudjelille Algérie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nigla
 
bonjour
peu importe
ce monsieur a perdu sa nationalité en 1962 et ses descendants ne peuvent pas être français, si c'est là votre but
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adammoha
 
bonjour
comment tu sait qu'il a perdu la nationalité en 1962 . je connais des gens qui ont obtenu la nationalité par rapport a leurs grands parents par un décret pendant leurs majorités et malgré que leurs grands parents ils sont morts point barre .
moi je pense c'est que des blabla ici
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Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   289 > adammoha
 
Bonjour,

Parce que la loi le dit, assez simplement... Un peu de lecture : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000889005
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