Décret naturalisation (Algérie)
Malika Yahia
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Bonjour,
Moi je cherche le numéro décret de naturalisation Monsieur *** né 16 décembre 1900 à douar tigrine boudjelille Algérie
Moi je cherche le numéro décret de naturalisation Monsieur *** né 16 décembre 1900 à douar tigrine boudjelille Algérie
1 réponse
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bonjour
peu importe
ce monsieur a perdu sa nationalité en 1962 et ses descendants ne peuvent pas être français, si c'est là votre but-
bonjour
comment tu sait qu'il a perdu la nationalité en 1962 . je connais des gens qui ont obtenu la nationalité par rapport a leurs grands parents par un décret pendant leurs majorités et malgré que leurs grands parents ils sont morts point barre .
moi je pense c'est que des blabla ici- Bonjour,
Parce que la loi le dit, assez simplement... Un peu de lecture : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000889005
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La législation juridique et financière évolue en permanence...