Sujet Précédent Sujet Suivant

Décret naturalisation (Algérie)

Malika Yahia -  
Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Moi je cherche le numéro décret de naturalisation Monsieur *** né 16 décembre 1900 à douar tigrine boudjelille Algérie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nigla
 
bonjour
peu importe
ce monsieur a perdu sa nationalité en 1962 et ses descendants ne peuvent pas être français, si c'est là votre but
4
adammoha
 
bonjour
comment tu sait qu'il a perdu la nationalité en 1962 . je connais des gens qui ont obtenu la nationalité par rapport a leurs grands parents par un décret pendant leurs majorités et malgré que leurs grands parents ils sont morts point barre .
moi je pense c'est que des blabla ici
0
Judge_DT Messages postés 27651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   291 > adammoha
 
Bonjour,

Parce que la loi le dit, assez simplement... Un peu de lecture : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000889005
0

Discussions similaires

naturalisation française entretien avec la police
Madara -
Lecture -

2 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
Convocation commissariat entretien naturalisation
Janice -
These -

1 réponse
Héritage en Algérie
Bella -
Arrow -

1 réponse